Quels textes en cas de retard, annulation de vol et perte de bagages ?
Deux textes régissent les indemnisations en cas de retard et annulation de vol ainsi qu’en cas de perte de bagages : la Convention de Montréal et
Françoise Benoit-Lison
Logement décent
Pour savoir exactement ce que l’on entend par “logement décent” il suffit de se reporter au décret 2002-120 qui fixe sa définition à partir de
Conservation des aliments
Sur les emballages des produits alimentaires peuvent figurer deux types de date : soit une date limite de consommation (DLC) soit une date de durabilité minimale
Covoiturage
Qu’est-ce que le covoiturage ? Il fait l’objet d’une définition stricte par le Code des transports. Le trajet doit s’inscrire dans le cadre d’un déplacement