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Tous les articles de Colette Levassor

Arrêt du RTC et transition vers les réseaux téléphoniques de nouvelle génération

Qu’est ce que le RTC ? Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC) est la technologie historique du service téléphonique fixe (avec le téléphone directement branché à la prise en « T »). En France, ce réseau a été déployé autour des années


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Prescription en droit français : définitions, catégories et durées

« La prescription est un principe général de droit qui désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. En conséquence, la prescription est un mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le


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Exemple de recherche

Deux entrées sont possibles pour la recherche…  


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Frais de santé : augmentation de la participation forfaitaire sur les actes lourds

Pour les actes dépassant un certain tarif, une participation forfaitaire remplace le ticket modérateur restant à la charge de l’assuré. Le décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018  prévoit une hausse de 18€ à 24€ de la participation forfaitaire appliquée


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Voitures diesel : report de 6 mois du renforcement du contrôle technique

Selon un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018, le renforcement du contrôle technique sur les émissions polluantes des voitures roulant au diesel est repoussé au 1er juillet 2019. Pour les voitures particulières, le 1er contrôle technique doit se faire dans les 6 mois


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Dons aux associations : qu’en est-il des réductions d’impôt avec le prélèvement à la source ?

Les réductions d’impôt liées aux dons restent acquises. Un acompte de 60 % de la réduction d’impôt au titre des dons déclarés en 2018 vous sera versé à partir du 15 janvier 2019. Le solde sera réglé à compter de juillet 2019, après la déclaration


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Autour de la galette…

Ce jeudi 10 janvier 2019, plusieurs dizaines de bénévoles et d’adhérents se retrouvaient autour d’une table festive pour célébrer la nouvelle année et déguster la galette des rois !


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Commerce en ligne : les précautions à prendre pour des achats en toute sérénité

Pour profiter pleinement d’opérations promotionnelles, la DGCCRF [Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes] rappelle les droits des consommateurs et quelques bons réflexes à adopter. Prenez le temps de comparer non seulement le


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Ce qui va changer au 1er janvier 2019

Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans assurance, compte personnel de formation, saisies sur rémunérations, prix du timbre… Ci-dessous, une sélection des dispositions prenant effet au 01 janvier 2019 :   Prélèvement à la source Le prélèvement à


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Le dossier médical partagé (DMP) : qu’est-ce que c’est ?

Le dossier médical partagé (DMP) est un carnet de santé numérique gratuit, confidentiel et sécurisé qui conserve vos informations de santé (traitements, résultats d’examens, pathologies, allergies…) afin de les partager avec les professionnels de santé de votre choix pour améliorer votre


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