Administration / Justice Consommation

Acheter un produit « Fabriqué en France » : quelles garanties ?

Face aux enjeux environnementaux, de nombreux consommateurs privilégient de plus en plus les produits locaux et fabriqués en France. Est-ce une obligation d’indiquer la provenance d’un produit manufacturé ? Quelles garanties offre la mention « fabriqué en France ?

Qu’est-ce que le « Fabriqué en France » ?

Le mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est une mention que les fabricants ou les distributeurs peuvent faire figurer, sous certaines conditions, sur leurs produits pour attester de leur origine française.

La mention « Fabriqué en France » ne signifie pas que 100 % des étapes de fabrication d’un produit ont été réalisées en France, mais qu’a minima, une partie significative de la fabrication du produit a été réalisée en France.

Mention de l’origine de fabrication : quels sont les produits concernés ?

En Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les biens de consommation et d’équipement (dits produits manufacturés). L’entreprise est donc libre d’informer ou non le consommateur de l’origine du produit qu’elle propose.

En revanche, certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques doivent obligatoirement indiquer leur origine : fruits et légumes, huile d’olive, produits de la pêche ou viande.

Mention « Fabriqué en France » : quelle réglementation ?

Les règles d’origine non préférentielle

Sur les produits manufacturés, les mentions « Fabriqué en France » ou « Made in France » sont soumises au respect des règles d’origine non préférentielle du Code des douanes de l’Union européenne.

À ce sujet, la Direction générale des Entreprises (DGE) précise que pour être porteur de la mention « Fabriqué en France », un produit manufacturé doit :

  • tirer une part significative de sa valeur d’une ou plusieurs étapes de fabrication localisées en France
  • avoir subi sa dernière transformation substantielle en France.

C’est pourquoi un produit porteur d’une indication « Fabriqué en France » peut être composé de matières premières importées.

Afin de s’assurer de la légitimé des mentions « Fabriqué en France » ou « made in France » , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) contrôle le marquage de l’origine figurant sur l’étiquetage des marchandises commercialisées en France.

Les règles de code de la consommation

La mention « Fabriqué en France », comme toute allégation, doit respecter les règles du code de la consommation : le professionnel doit être en mesure de la justifier et cette allégation ne doit pas induire le consommateur en erreur.

En tant que consommateur, si vous constatez une pratique trompeuse de la part d’une entreprise ou de nature à induire le consommateur en erreur sur l’origine d’un produit, vous pouvez la signaler aux services de la répression des fraudes via l’application SignalConso, un service public pour les consommateurs.

Ces marquages qui peuvent vous induire en erreur

« Conçu en France », « designé en France », « assemblé en France », « élaboré en France », « conditionné en France », etc. Restez vigilants face aux marquages ambigus ou trompeurs, qui peuvent induire le consommateur en erreur en suggérant une origine « France » alors que tel n’est pas forcément le cas.

Par ailleurs, la présence sur le produit ou son emballage d’un drapeau français, d’une cocarde ou d’un hexagone « bleu-blanc-rouge » ne garantit pas nécessairement que le produit ait été fabriqué en France.

Comment reconnaître un produit « Fabriqué en France » ?

Afin de vous permettre d’identifier facilement un produit fabriqué en France, les professionnels peuvent utiliser, depuis 2021, un logo créé par France Industrie.

logo Fabriqué en France
© France Industrie

L’utilisation de ce logo n’est toutefois pas obligatoire : les commerçants peuvent avoir recours à un autre logo pour mettre en avant leurs produits.

Quelles sont les autres indications valorisant une fabrication française ?

Si le respect des règles d’origine non préférentielle permet d’obtenir la mention « Fabriqué en France », il existe d’autres initiatives qui valorisent l’origine d’un produit.

Celles-ci sont facultatives, gratuites ou payantes, générales ou sectorielles. Pour en bénéficier, les marques répondent à des cahiers des charges spécifiques et leur attribution est généralement vérifiée par un organisme tiers indépendant.

Voici quelques exemples de labels vous permettant d’acheter des produits fabriqués en France :

  • Les indications géographiques : la qualité des produits agricoles, agroalimentaires et viticoles est promue à travers des indications géographiques protégées (IGP), qui identifient un savoir-faire lié à une origine géographique, et des appellations d’origine fondées sur la notion de terroir, telles que l’appellation d’origine protégée (AOP) au niveau européen et l’appellation d’origine contrôlée (AOC) en France.
  • Origine France Garantie : ce label certifie que le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France et que 50 % au moins du prix unitaire est acquis en France. Découvrez l’annuaire des produits labellisés.
  • France Terre Textile : le label France Terre Textile garantit qu’au minimum 75 % des étapes de fabrication ont été effectuées en France. Près de 150 entreprises sont aujourd’hui labellisées France Terre Textile.

Crédits © France-Industrie

Source : Bercy Infos – Étiquetage des produits, publié le 07 novembre 2022

Pour en savoir plus : Made in France : ce qu’il faut savoir – Chambre de Commerce et d’Industrie

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