Avant de faire l’acquisition d’un mobil-home, renseignez-vous sur les conséquences liées à l’achat du bien et au contrat de location d’emplacement. De même, la location d’un emplacement pour un mobil-home dans un camping obéit à des règles spécifiques qui ne sont pas liées à son achat. Le gestionnaire du camping peut par exemple modifier les conditions tarifaires, les règles d’occupation ou décider de ne pas renouveler le contrat de location de l’emplacement.
L’essentiel
- Un mobil-home ne peut pas être utilisé comme résidence principale.
- Certaines informations essentielles sur le mobil-home doivent vous être communiquées avant l’achat.
- Être propriétaire d’un mobil-home implique des frais souvent importants : transport, installation, raccordement, location de l’emplacement, cotisations d’assurance, frais d’entretien…
- L’achat du mobil-home ne garantit pas systématiquement l’affectation ou la reprise d’un emplacement : renseignez-vous au préalable auprès du vendeur et du terrain de camping, d’autant que son déplacement peut être coûteux.
- La durée maximale d’un contrat de location d’emplacement est de deux ans : passé ce délai, le terrain de camping peut modifier les conditions de location, ou refuser de renouveler le contrat en cas de motif légitime.
Pour en savoir plus :
- Qu’est-ce qu’une résidence mobile de loisirs (RML) ou « mobil-home » ?
- Acheter un mobil-home
- Contrat de location d’emplacement : ce qu’il faut savoir
- Que faire en cas de litige
Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes [DGCCRF], écrit le 08 juillet 2026
Textes de référence :
- Article L. 111-1 et suivants du code de la consommation (obligations d’information précontractuelle du professionnel)
- Article L. 312-19 et L. 312-52 du code de la consommation (délai de rétraction prévu en cas de crédit
- Article R. 111-42 du code de l’urbanisme (installation des mobil-homes sur des terrains spécifiques)
- Article R. 111-44 du code de l’urbanisme (durée des contrats de location d’emplacement limitée à deux ans et dérogations)
- Article D.331-1-1 et D.333-4 du code du tourisme
- Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année
