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Prêt à taux zéro : nouvelles conditions d’accès

Le PTZ (prêt à taux zéro) est réformé à compter du 1er avril 2024 : les conditions de ressources sont revalorisées et les conditions d’accès assouplies.  

Réservé aux primo- accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale, le PTZ est reconduit jusqu’à fin 2027. Comme annoncé lors du projet de loi de finances à l’automne dernier, la refonte de ce prêt accordé sans payer d’intérêts a pour objectif d’élargir la cible des prétendants et également d’augmenter la quotité finançable pour les emprunteurs les plus modestes.

PTZ : les conditions de ressources

A compter du 1er avril 2024, une nouvelle tranche de revenu est mise en place, afin d’élargir la cible des ménages éligibles au PTZ : selon le gouvernement, cela permettra à 29 millions de foyers fiscaux de bénéficier de ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement (73 % de la population éligible contre 60 % auparavant).

Nouveaux seuils de revenu pour éligibilité au PTZ (pour une personne)

Tranche de revenusZone AZone B1Zone B2Zone CQuotité du PTZ
125 000 €21 500 €18 000 €15 000 €50 %
231 000 €26 000 €22 500€19 500 €40 %
337 000 €30 000 €27 000 €24 000 €40 %
4 (nouveau)49 000 €34 500 €31 500 €28 500 €20 %

La réforme a permis de réhausser fortement les plafonds de revenus des deux premières tranches, et de mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant à 50 % la quotité de leur projet finançable par le PTZ (contre 40 % actuellement). Et pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement, le PTZ peut désormais aller jusqu’à 20 % du projet (contre 10 % précédemment).

Si aucun intérêt n’est dû sur le PTZ, il faut toujours régler le coût de l’assurance invalidité décès du prêt.

Prêt à taux zéro : un prêt complémentaire

Le prêt à taux zéro ne vous permet pas de financer la totalité de votre achat, car il ne peut être le prêt unique ni même principal. Il vient toujours en complément d’autres prêts, qui peuvent d’ailleurs se cumuler : prêt immobilier bancaire, prêt à l’accession sociale (PAS), prêt d’épargne logement.

Faites le tour des « petits prêts » ! Prêt Action logement (pour les salariés), prêts d’organismes sociaux ou encore L’éco-prêt à taux zéro, qui permet de financer les travaux d’économie d’énergie des logements anciens, et sans conditions de ressources.

Selon la zone du logement (A, B1, B2, C), le périmètre d’éligibilité et les plafonds de ressources varient : pour connaitre la zone dans laquelle est située votre commune, utilisez ce simulateur.

PTZ : comment faire sa demande ?

Tout d’abord il est nécessaire de se faire accompagner par une banque qui distribue le PTZ : ce sont principalement les grandes banques de dépôt (Banques Populaires, Caisses d’Epargne, BNP Paribas, Crédit Agricole, CIC, Crédit Mutuel, Banque Postale, Société Générale…).

Ensuite, sachant que le montant du prêt varie selon la localisation du bien et vos ressources, faites vos simulations sur le site de l’Anil (Agence nationale pour l’information sur le logement).

Source : La finance pour tous, publié le 10 avril 2024

Pour en savoir plus : Prêt à taux zéro (PTZ) : des conditions d’accès assouplies au profit de 6 millions de foyers supplémentaires – Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, publié le 05 avril 2024

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