À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ constitue la solution unique d’aide au financement de travaux d’adaptation du logement. Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.
MaPrimeAdapt’ est la nouvelle aide au financement de travaux d’adaptation du logement. Elle vise à permettre aux personnes âgées et en situation de handicap de rester chez elles en adaptant leur logement.
Quels types de travaux peut financer MaPrimeAdapt’ ?
La subvention permet de financer des travaux d’adaptation intérieurs et extérieurs.
Les travaux intérieurs peuvent concerner par exemple :
- l’installation d’un monte-escalier ;
- la mise en place d’un éclairage à détection de mouvement ;
- l’élargissement des portes ;
- etc.
À l’extérieur :
- l’installation d’une rampe d’accès vers l’entrée du logement ;
- la création d’une place de parking PMR (personnes à mobilité réduite) ;
- etc.
MaPrimeAdapt’ peut financer jusqu’à 50 ou 70 % du montant des travaux d’adaptation du logement, en fonction des revenus et dans la limite d’un plafond de 22 000 € hors taxes.
Cette nouvelle aide vient remplacer les trois aides qui existaient jusque-là : « Habiter facile » de l’Agence national de l’habitat (Anah), le crédit d’impôt d’autonomie et les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour l’adaptation du logement des personnes âgées.
À savoir : MaPrimeAdapt’ est cumulable avec les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’) et les aides locales.
L’aide « Habiter facile » de l’Anah reste effective pour les démarches entamées en 2023.
Conditions pour bénéficier de MaPrimeAdapt’
Les conditions pour en bénéficier dépendent de votre situation.
Si vous êtes propriétaire occupant, il faut remplir les conditions suivantes :
- être propriétaire du logement, ou locataire du parc privé et informer le bailleur de la volonté d’effectuer des travaux d’adaptation ;
- un membre du foyer doit être âgé de 70 ans ou plus, ou être âgé de 60 à 69 ans sur condition de groupe iso-ressources (GIR), ou avoir un taux d’incapacité supérieur à 50 %, ou bénéficier de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- justifier d’un revenu classé dans la catégorie de ressources « très modestes » ou « modestes ».
Si vous êtes propriétaire bailleur, il faut remplir ces 3 conditions :
- être propriétaire du logement concerné par les travaux ;
- justifier du fait que le logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande ;
- justifier d’un revenu classé dans la catégorie de ressources « très modestes » ou « modestes ».
Rappel : les catégories de ressources dépendent de la composition de votre foyer, de votre lieu d’habitation et de votre revenu fiscal de référence. Consultez le site de France Rénov’.
Dépôt de demande d’aide MaPrimeAdapt’
Après avoir vérifié votre éligibilité, vous devrez déposer votre demande d’aide :
- sur le site monprojet.anah ;
- ou déposer votre dossier papier auprès des délégations locales de l’Anah.
Vous serez accompagné d’un assistant à maîtrise d’ouvrage, habilité par l’Anah, pour la constitution de votre dossier.
Consulter la démarche pas à pas de l’Anah.
À noter : pour obtenir de l’aide ou davantage d’informations, vous pouvez vous rendre dans l’un des Espaces Conseil France Rénov’ proche de chez vous ou dans une maison France Services.
À savoir : un arrêté du 30 décembre 2023 définit la liste des équipements de la résidence principale éligibles au crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses relatives à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) – publié le 19 janvier 2024
Textes de référence : Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Pour en savoir plus :
- MaPrimeAdapt’ – Agence nationale de l’habitat (Anah)
- MaPrimeAdapt’, une nouvelle aide unique pour aménager son logement – Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches
