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Location de meublés de tourisme : déclaration bientôt obligatoire pour les loueurs parisiens

thematiques 30 décembre 2017
Location de meublés de tourisme : déclaration bientôt obligatoire pour les loueurs parisiens

Vous habitez Paris et vous voulez louer pour une courte durée votre logement (en entier ou simplement une chambre) à une clientèle de passage par le biais d’une « plateforme » sur internet ? Savez-vous qu’à partir du 1er décembre 2017, vous allez être dans l’obligation de déposer une déclaration de meublé de tourisme afin d’obtenir un numéro d’enregistrement qui devra ensuite être publié sur votre annonce en ligne ?

Pour effectuer cette déclaration préalable, il faut :

  • se munir du dernier avis de taxe d’habitation ;
  • relever l’identifiant du local qui y est mentionné ;
  • se connecter sur le site de la Mairie de Paris pour effectuer votre déclaration en ligne.

Vous recevrez ensuite un numéro d’enregistrement qui vous sera demandé lorsque vous publierez votre annonce.

 

À savoir : À Paris, la location de courte durée de votre résidence principale est limitée à 120 jours/an.

Rappel : :C’est la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui autorise certaines communes à demander aux loueurs de déclarer leur logement en mairie via un téléservice.

 

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 22 novembre 2017

Pour en savoir plus :

 

← Logement social, surloyer et droit au maintien dans les lieux : quelles règles en 2018 ? La Médiation du Tourisme et du Voyage →

ADC Paris Nord Est

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