Lorsque des produits de consommation courante présentent des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, en raison d’un défaut de conception ou de fabrication, ou de la défaillance de certaines pièces ou de certains composants, ils peuvent faire l’objet d’un retrait et d’un rappel. Ces mesures peuvent concerner des produits alimentaires, des produits manufacturés, etc.
Le retrait est une mesure de prévention qui consiste à retirer des rayons ou des lieux d’entreposage des produits non encore vendus. Le retrait intervient à la suite :
- d’un contrôle de la direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère chargé de l’alimentation et/ou de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère chargé de l’Économie ;
- d’un signalement d’un accident ou d’un risque avéré ;
- ou d’une alerte communautaire.
Ces autorités administratives supervisent le retrait. Le professionnel en informe ses clients et/ou ses fournisseurs.
Le rappel est une mesure supplémentaire qui intervient lorsque les risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs sont détectés après la mise sur le marché du produit. Il consiste à demander aux consommateurs de détruire ou de rapporter les produits défectueux. Les professionnels informent les consommateurs via les médias (campagnes de presse, radio, …) et des affichages dans les points de vente.
Il n’y a pas de rappel sans retrait, mais il peut y avoir retrait sans rappel.
Dans le cas des œufs contaminés au produit antiparasitaire fibronil, des produits ont été retirés de la vente dont la liste est disponible sur le site du ministère de l’Agriculture.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 21 août 2017
Pour en savoir plus : Retrait et rappel de produits : comment sont gérés les produits dangereux mis sur le marché ? [ Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics ]
