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Deux roues : de nouvelles plaques d’immatriculation obligatoires depuis le 1er juillet 2017

thematiques 21 août 2017
Deux roues : de nouvelles plaques d’immatriculation obligatoires depuis le 1er juillet 2017

Les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur non carrossés doivent être équipés de plaques d’immatriculation uniformes depuis le 1er juillet 2017.
Le format est fixé à 210 mm par 130 mm.

Auparavant, trois formats de plaques d’immatriculation étaient prévus pour ces catégories de véhicules :

  • 140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs ;
  • 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes ;
  • 275 mm ou 300 mm par 200 mm pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.

Tout conducteur de véhicule intercepté à partir du 1er juillet 2017 avec une plaque non conforme encourt une amende de 135 €.

L’uniformisation des plaques d’immatriculation est destinée à simplifier le contrôle des forces de l’ordre et permettra l’égalité de traitement des usagers vis-à-vis des radars.

 Crédits : © Ministère de l’Intérieur

 À noter : S’agissant des plaques au format FNI, le changement est obligatoire si l’immatriculation est sur 2 lignes (format 210 mm par 130 mm), mais facultative dès lors qu’elle est sur une seule ligne (format 75 mm par 270 mm). Il est possible (et conseillé), pour les conducteurs immatriculés dans le FNI, d’effectuer, auprès de leur préfecture, la démarche de la conversion volontaire pour entrer dès maintenant dans le SIV, une procédure qui doit dans tous les cas être effectuée avant le 1er janvier 2021.

 

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 10 août 2017

Texte de référence : Arrêté du 11 février 2015 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules 

 

 

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