L’essor du commerce en ligne apporte de nouveaux défis. Un rapport de la Cour des comptes préconise de renforcer la protection et l’information des consommateurs. Adapter l’organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) aux défis du numérique est l’une des pistes proposées.
Selon la Cour, en 2024, 94% des Français utilisaient internet, 77% avaient effectué au moins un achat en ligne (contre 7% en 2001) et près de la moitié faisaient au moins un achat en ligne par mois.
Les modèles de contrôle des pratiques commerciales ne sont plus adaptés face à la forte croissance du commerce en ligne. De nouveaux risques concernent la sécurité et la conformité des produits ainsi que l’information des consommateurs. C’est ce que souligne en particulier le rapport de la Cour des comptes sur la protection des consommateurs à l’ère du numérique publié le 27 novembre 2025.
De nouveaux risques dans un marché saturé
L’essor des sites et plateformes commerciales en ligne a apporté de nouveaux risques (« faux avis », « comparateurs biaisés », « publicités dissimulées »…) et « leur complexité accrue rend leur détection et leur sanction plus difficiles », pointe le rapport.
Le volume des colis de faible valeur importés en France a augmenté de 367% (de 41 à 189 millions d’unités) entre 2021 et 2024 et le nombre d’articles contenus dans ces colis est passé de 82 à 775 millions (+847%). Conséquences : le fret postal « sature les capacités de contrôle des douanes » et augmente « le risque d’entrée sur le marché de produits non conformes, contrefaits ou dangereux » souligne la Cour.
Si la DGCCRF a des outils pour assurer ses missions de contrôle des pratiques en ligne, « sa capacité d’intervention est cependant limitée face à l’abondance de l’information, à la sophistication des pratiques commerciales et à la dispersion des acteurs », note le rapport. Par ailleurs, la DGCCRF a toujours « une organisation héritée des logiques et contraintes du commerce traditionnel, fondée sur la compétence territoriale des services (….). Ce modèle n’est pas adapté à des acteurs et des pratiques commerciales qui s’affranchissent des frontières ».
Quelles pistes d’adaptation ?
La Cour des comptes propose de revoir en 2026 l’organisation de la DGCCRF, notamment :
- en renforçant sa coordination ;
- en instaurant un outil pour mesurer le coût pour la société des atteintes aux droits des consommateurs et de mieux cibler son programme national d’enquêtes.
La Cour suggère aussi de renforcer les liens entre la DGCCRF et la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).
Pour les consommateurs, le rapport préconise de mettre en place :
- des outils spécifiques en ligne (projet de « filtre anti-arnaques » par exemple) ;
- un portail unique sur les différents dispositifs d’information et de signalement de la DGCCRF ;
- une stratégie d’information via les moyens numériques ;
- une politique d’ouverture des données relatives à la sécurité des produits pour favoriser la transparence et l’information des consommateurs ;
- la publication des sanctions prononcées par la DGCCRF.
Source : Vie publique, publié le 01décembre 2025
Pour en savoir plus :
- Ultra-fast commerce (Shein, Temu…) : quelles sont les motivations des consommateurs ? – Vie publique, publié le 13 novembre 2025
- Commerce électronique : des contrôles douaniers européens insuffisants – Vie publique, publié le 04 septembre 2025
