Ce qui change en juillet 2022

Fin de l’installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, réduction du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom…

Famille

• Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022 À partir du 1er juillet 2022, une personne majeure pourra changer de nom pour prendre celui de sa mère, de son père ou les deux, si elle ne les portait pas déjà, par simple déclaration à l’état civil.
• Bourse de lycée : une première campagne de demandes ouverte jusqu’au 6 juillet La première campagne de demandes de bourse de lycée est ouverte jusqu’au 6 juillet.
• Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux ! À partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d’attente d’établissements qu’ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour qu’ils soient conservés dans ces listes.
• Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter La phase principale d’admission de Parcoursup sera close le 15 juillet.
• Vacances scolaires : le calendrier pour 2021-2022 Les vacances d’été débuteront le jeudi 7 juillet après la classe.

Travail

• Agents publics : augmentation de 3,5 % du point d’indice Augmentation de 3,5 % du point d’indice des agents de la fonction publique le 1er juillet 2022.
• Une nouvelle profession du droit : commissaire de justice La nouvelle profession de commissaire de justice réunit, à partir du 1^er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires.
• Le plafond des titres-restaurant repasse à 19 € par jour à partir du 1er juillet 2022

Logement

• Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces Au 1^er juillet 2022, les particuliers proposant un logement à louer doivent indiquer des informations sur le bien mis en location sur l’annonce.
• La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022 Fin des chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet
• Cumul de l’éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov’ possible à compter du 1er juillet 2022

Consommation et aides financières

• Jouets : les parfums allergisants doivent être signalés Des substances parfumantes, telles que l’extrait de mousse de chêne, ou l’heptine carbonate de méthyle, à l’odeur de violette, seront interdites dans les jouets pour enfants à partir du 5 juillet 2022. D’autres devront être explicitement signalées.
• Les soldes d’été ont débuté le 22 juin Les soldes d’été 2022 prennent fin le 19 juillet en France métropolitaine, sauf dans les Alpes maritimes et en Corse.
• Soldes : quels sont les droits des consommateurs ?
• Une aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire Les journalistes pigistes qui ont subi une baisse de revenus entre 2019 et 2021 en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent demander une aide financière jusqu’au 15 juillet 2022.
• Prix des carburants : remise de 15 à 18 centimes par litre à partir du 1er avril La remise de 15 à 18 centimes d’euro par litre de carburant prendra fin le 31 juillet.

Transports

• Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu’au 1er juillet 2022 La prolongation des règles du bonus écologique instaurées en juillet 2021 prend fin au 1er juillet 2022 et l’aide est réduite de 1 000 €, pour des véhicules qui doivent émettre encore moins de CO².
• Boîte noire obligatoire sur les nouveaux modèles de voitures à partir de juillet 2022 À partir du 6 juillet 2022, les nouveaux modèles de véhicules fabriqués dans l’Union européenne doivent être équipés d’une boîte noire.

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Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 30 juin 2022