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Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus

thematiques 15 mars 2020
Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus

Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? À partir de janvier 2021, il sera interdit d’y déposer des imprimés non adressés. C’est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire paru au Journal officiel du 11 février 2020.

Le dépôt dans les boîtes aux lettres de cadeaux promotionnels non sollicités ainsi que la distribution d’imprimés publicitaires sur les pare-brises des véhicules seront également interdits.

Les entreprises qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles d’une amende de 1 500 €.

En attendant l’entrée en vigueur de ces mesures en janvier 2021, il sera toujours utile d’afficher l’autocollant « Stop pub » afin de décourager les distributeurs.

À savoir : Le dispositif « Stop pub » a été lancé en 2004 par le ministère chargé de l’Environnement dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets. Il s’est matérialisé par la création d’un autocollant mis gratuitement à la disposition des particuliers souhaitant manifester leur refus de recevoir les publicités non adressées et ainsi limiter la production de déchets.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 10 mars 2020

Textes de référence : Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Pour en savoir plus : La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire – site du Ministère de la transition écologique et solidaire

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