La sécurité des enfants est un sujet très sensible auquel les pouvoirs publics portent une attention particulière. Dans ce domaine, les articles de puériculture, destinés par nature aux plus jeunes enfants, doivent répondre à un certain nombre d’exigences. Soyez vigilants, lisez bien les étiquettes pour la sécurité de vos enfants.
L’essentiel
- Les articles de puériculture sont accompagnés de marquages, d’avertissements et d’instructions d’utilisation spécifiques qui participent de la sécurité et que les utilisateurs doivent les respecter.
- Les articles de puériculture, comme l’ensemble des produits industriels, sont soumis à l’obligation générale de sécurité prévue par le règlement n°2023/988 du 10 mai 2023 sur la sécurité générale des produits et le code de la consommation. Des réglementations particulières, notamment le décret « puériculture », peuvent également trouver à s’appliquer.
- Vérifiez que les articles répondent aux exigences de sécurité (stabilité, résistance, etc.) afin de prévenir les risques de coupures, brûlures, étranglement, etc.
- Lisez les étiquettes afin de vérifier que les matériaux utilisés respectent bien l’obligation d’innocuité pour la santé.
Pour aller plus loin :
- Qu’est-ce qu’un article de puériculture ?
- Comment bien choisir un article de puériculture ?
- Quelles sont les principales exigences de sécurité pour les articles de puériculture ?
- Quelles sont les substances chimiques interdites dans les articles de puériculture ?
- Comment utilise vos articles de puériculture en toute sécurité ?
Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes [DGCCRF], écrit le 28 avril 2026
Textes de référence :
- Code de la consommation Article L.421-3 définissant l’obligation générale de sécurité.
- Règlement n°2023-988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits abrogeant la directive n°2001/95/CE.
- Décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture dit décret «puériculture ».
- Avis du 13 février 2020 relatif au champ d’application du décret no 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des articles de puériculture
- Avis du 9 mars 2025 (JORF) listant les normes applicables au titre du décret «puériculture».
- Règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) : la limitation de l’emploi de certains colorants azoïques figure à l’entrée 43, celles de certains composés organostanniques, hydrocarbures aromatiques polycyliques (HAP) et phtalates respectivement aux entrées 20, 50, 51 et 52 de l’annexe XVII.
