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Abonnement de gaz et d’électricité : tout comprendre en 10 questions

thematiques 18 avril 2019
Abonnement de gaz et d’électricité : tout comprendre en 10 questions


La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous aide à obtenir les bonnes informations relatives à vos abonnements de gaz naturel et d’électricité.


  1. Quelles informations obligatoires doivent figurer sur ma facture d’électricité ou de gaz ?
  2. Comment obtenir les informations relatives à ma consommation réelle d’électricité ou de gaz ?
  3. Ai-je le droit de résilier mon contrat si les prix de l’électricité ou du gaz changent ou si je déménage ?
  4. Dois-je encore payer les factures d’électricité ou de gaz de mon ancienne adresse ou de mon ancien fournisseur ?
  5. De quel délai dispose mon fournisseur d’électricité ou de gaz pour me faire parvenir une régularisation de facture ?
  6. À qui faire appel en cas de litige avec mon fournisseur d’électricité ou de gaz ?
  7. Quelles obligations un fournisseur doit-il respecter avant d’interrompre la fourniture d’énergie pour une facture impayée ?
  8. Puis-je obtenir une indemnisation si la qualité de fourniture d’électricité ou de gaz n’est pas respectée ?
  9. Comment comparer les offres de fourniture d’électricité ou de gaz sur tout le territoire ?
  10. Quand et comment a lieu le relevé de mon compteur d’électricité ou de gaz ?

Pour lire la suite de l’article : Abonnement de gaz et d’électricité : tout comprendre en 10 questions – Bercy-infos

Source : Abonnement de gaz et d’électricité : tout comprendre en 10 questions – Bercy-infos, publié le 09 avril 2019

Textes de références : Arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d’électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus

 

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ADC Paris Nord Est

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