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Administration / Justice Consommation

Journée des droits des consommateurs : comment être un consommateur durable

La Journée mondiale des droits des consommateurs 2023 a pour thème l’« autonomisation des consommateurs grâce à des transitions énergétiques propres ». La DGCCRF contribue par ses enquêtes à ce que les consommateurs soient correctement informés de leur consommation énergétique et puissent consommer de manière durable.

Rénover son logement

La rénovation énergétique d’un logement est une préoccupation des consommateurs qui souhaitent faire des économies d’énergie et agir pour la planète. Le secteur de la rénovation énergétique fait l’objet d’une attention particulière de la part de la DGCCRF qui enquête régulièrement dans ce secteur puisque le préjudice économique pour les consommateurs peut être très important. Des aides publiques ou locales sont possibles, vous pouvez vérifier votre éligibilité sur la plateforme France Rénov’.

Opter pour des solutions de mobilités moins gourmandes

Les nouveaux moyens de mobilité comme les vélos à assistance électrique et les engins de déplacement personnel motorisés sont privilégiés par les urbains pour leurs trajets domicile/travail.

La DGCCRF vérifie la conformité et la sécurité de ces produits sur les plans mécanique (solidité, performance des freins, risque de coincement…) et électrique (risque de choc électrique et d’incendie). Depuis 2019, 20 alertes ont été répertoriées sur des trottinettes et 57 sur des hoverboards.

Par ailleurs s’agissant des voitures particulières, camionnettes ou 2-3 roues et quadricycles à moteur, le gouvernement a mis en place des aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.
Les demandes d’aides doivent être formulées au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule ou, dans le cas d’une location, de versement du premier loyer.

Prendre en compte la consommation énergétique de ses appareils

Les consommateurs sont de plus en plus soucieux de l’impact écologique et énergétique de leur consommation. L’étiquetage énergétique les informe sur les performances énergétiques des équipements électriques ou électroniques qu’ils souhaitent acheter. De plus, en période de fortes hausses des coûts de l’énergie, acheter des produits qui consomment moins permet de faire des économies.

Rappel : La règlementation relative à l’étiquetage énergétique impose aux fournisseurs de ces équipements :

  • de fournir une étiquette énergétique pour chaque produit mis sur le marché ;
  • de mettre à disposition une fiche d’information pour chaque modèle mis sur le marché ;
  • d’enregistrer dans la base de données européenne « EPREL » les informations permettant aux consommateurs de consulter les informations relatives aux produits qu’ils mettent sur le marché.

Au titre de cette réglementation, les distributeurs, y compris dans le cas de la vente sur internet, doivent :

  • afficher de manière visible l’étiquette reçue du fournisseur ou mise à leur disposition pour chaque
    produit exposé en vue de leur commercialisation ;
  • mettre à la disposition des clients la fiche d’information du produit correspondant.

La DGCCRF enquête pour vérifier l’application de la réglementation, c’est-à-dire du bon affichage de l’étiquetage énergétique par exemple sur les climatiseurs, sources lumineuses, lave-linges, téléviseurs, chauffe-eau/ ballons d’eau chaude, fours et hottes. Ces vérifications ont lieu tant dans les magasins physiques que sur les sites internet.

Choisir des produits qui se réparent

L’indice de réparabilité est une note obligatoire à faire apparaître sur les produits au moment de leur vente afin que le consommateur puisse apprécier la possibilité de réparation du produit qu’il achète. La note, est calculée à partir de plusieurs critères comme par exemple la possibilité de démonter le produit ou la disponibilité des pièces détachées…
Réparer un produit : c’est éviter de créer de nouveaux déchets et de consommer davantage de ressources, c’est aussi un bon moyen de faire des économies.

Rappel de la réglementation : pour chaque modèle d’équipement mis sur le marché, les fournisseurs doivent :

  • établir les paramètres de calcul de l’indice de réparabilité et déterminer l’indice lui-même ;
  • communiquer gratuitement l’indice de réparabilité et les paramètres ayant permis de l’établir sous un format dématérialisé à leur réseau de distribution ;
  • mettre à la disposition du public par voie électronique les informations relatives à l’indice de réparabilité et les paramètres ayant permis de l’établir ;
  • communiquer gratuitement ces mêmes informations dans un délai de quinze jours à toute personne qui en fait la demande.

Les vendeurs de ces équipements doivent, y compris dans le cas de vente sur internet :

  • informer gratuitement les consommateurs de l’indice de réparabilité de ces équipements, au moment de l’acte d’achat, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié ;
  • mettre à la disposition des consommateurs les paramètres ayant permis d’établir l’indice de réparabilité de l’équipement, par tout procédé approprié.

Les services de la DGCCRF contrôlent le respect des règles concernant l’indice de réparabilité : ils vérifient que les consommateurs ont accès à l’information sur la réparabilité et ils vérifient la sincérité de cette information. Quatre catégories d’équipement courant sont ciblées : les lave-linge frontaux, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles multifonctions (smartphones) et les téléviseurs.

Tenir compte de l’impact environnemental des produits

Tout comme l’étiquetage énergétique ou l’indice de réparabilité, l’information sur l’impact environnemental fait l’objet d’une forte demande de la part des consommateurs et est parfois imposée par la réglementation.

Par exemple, la loi AGEC , dite anti-gaspillage, impose aux producteurs, importateurs ou responsables de la mise sur le marché de produits générateurs de déchets de mettre à disposition des consommateurs des « fiches produit des qualités et caractéristiques environnementales » de manière dématérialisée et accessible sans frais. Il s’agit d’informer les consommateurs notamment sur :

  • la compostabilité, la présence de matière recyclée, la recyclabilité,
  • la présence de terres rares ou de substances dangereuses,
  • la traçabilité géographique,
  • les primes ou pénalités versées au titre de la performance environnementale, pour chaque produit.

L’indice d’impact environnemental peut s’exprimer de différentes manières : une mention de type A-B-C-D-E, ou bien une note sur 100, qui peuvent être déclinés par critères. Cet indice permet aux consommateurs de comparer les produits et d’effectuer leur choix en fonction des éléments qui sont les plus signifiants dans leurs actes d’achat. La DGCCRF s’assure de la véracité des indices affichés.

Regarder les labels

Dans leurs actes d’achat, les consommateurs sont particulièrement attentifs aux allégations et signes de qualité. La DGCCRF vérifie la conformité et la loyauté des signes de qualité, des mentions valorisantes et des allégations sur les produits. Parmi ces mentions existent :

  • le label « Ok compost home » qui garantit la biodégradabilité d’un produit dans un composteur individuel de jardin ;
  • l’écolabel européen qui distingue les produits qui limitent leurs impacts sur l’environnement tout au long de leur durée de vie ;
  • le triman (logo représentant un citoyen, les flèches de recyclage et une flèche qui entoure le citoyen) indique aux consommateurs que le produit est recyclable.

Penser au reconditionné, à la seconde main et à l’occasion

Les termes « reconditionné » et « produit reconditionné » ne peuvent s’appliquer qu’à des produits d’occasion ayant fait l’objet d’une vérification complète permettant de s’assurer de leur sécurité et de leur bon fonctionnement, avec le cas échéant une intervention technique visant à leur remise en état (réparation, remplacement de pièces, de petits composants, etc.).
Ces produits reconditionnés font l’objet d’une forte demande de la part des consommateurs, surtout lorsqu’il est question de téléphones mobiles et de tablettes. La DGCCRF vérifie la loyauté des informations délivrées aux consommateurs sur ces produits.

Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), publié le 15 mars 2023

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