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Vous avez accès à de nouvelles informations sur le téléservice « Mes points permis »

« Mes points permis » vous permet entre autres de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. Il remplace le téléservice « Télépoints » depuis novembre 2023 ; à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2024, de nouvelles fonctionnalités font leur apparition au sein du dispositif, notamment un calendrier prévisionnel de récupération de points.

Sur « Mes points permis », à compter du 16 mars 2024, vous pouvez accéder à :

  • l’historique de votre dossier du permis de conduire (date et lieu des infractions commises ayant entraîné un retrait de point(s) ; date de restitution de point(s) ; et, en cas de participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, la date et le nombre de points restitués) ;
  • un calendrier prévisionnel de récupération des points que vous avez perdus (il s’agit de la date à laquelle des points vous seront automatiquement réattribués si vous ne commettez pas une nouvelle infraction entre temps).

Par ailleurs, vous pourrez prochainement avoir accès, sur ce téléservice, à votre relevé d’information intégral. Ce document vous permet d’obtenir des informations relatives :

  • à la validité de votre permis ;
  • aux infractions que vous avez commises ;
  • aux visites médicales que vous avez effectuées en lien avec votre permis ;
  • aux stages de sensibilisation à la sécurité routière que vous avez suivis ;
  • etc.

En fonction de la préfecture de votre lieu de résidence, vous ne pouvez pour l’instant obtenir votre relevé d’information intégral qu’en faisant une demande :

  • par courrier ;
  • par mail ;
  • en vous rendant sur place ;
  • ou grâce à une application de demande en ligne.

À noter : prochainement, vous pourrez aussi bénéficier sur « Mes points permis » d’informations concernant la réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Quels sont les autres services proposés par « Mes points permis » ?

Sur « Mes points permis », vous pouvez également voir le nombre de points dont vous disposez sur votre permis de conduire au moment de votre connexion à ce téléservice. Cependant, si vous avez commis une infraction il y a peu de temps, il se peut que celle-ci ne soit pas déjà enregistrée dans le système national des permis de conduire. Un décalage existe ainsi entre le moment où l’infraction a été réalisée et la prise en compte de la perte de points correspondante sur « Mes points permis ».

À noter également, un délai pour la réattribution de points à la suite d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En revanche, les réattributions et reconstitutions de points après une période sans infraction s’afficheront automatiquement sur la plateforme.

Sur ce téléservice, vous pouvez aussi télécharger un relevé d’information restreint ; il s’agit d’un document vous permettant d’attester la validité de votre permis de conduire. Il y est indiqué les catégories de véhicules que vous pouvez conduire et si vos droits à conduire ont été suspendus ou non. Ce document peut notamment vous être demandé :

  • par votre assureur automobile ;
  • par l’opérateur vous mettant en relation avec des passagers si vous exercez une activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) ;
  • pour justifier de vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée à la suite d’un accident de la route.

Pour accéder à « Mes points permis », vous pouvez créer un compte personnel sur ce téléservice ou utiliser FranceConnect.

À noter : les comptes créés sur « Télépoints », le téléservice remplacé par « Mes points permis », ne fonctionnent désormais plus.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 15 mars 2024

Textes de référence :

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