Comment les distributeurs peuvent-ils garantir aux consommateurs la sécurité sanitaire des produits vendus en vrac ? Tous les produits peuvent-ils être vendus en vrac ? A l’heure où la vente en vrac prend de l’ampleur, encouragée par la demande sociétale et par le législateur dans le cadre de la loi AGEC, l’Anses a été saisie par la DGCCRF sur les produits ne pouvant relever de cette pratique pour des raisons de santé publique. Pour continuer à protéger efficacement la santé des consommateurs, la vente en vrac requiert la mise en place de dispositions adaptées par les distributeurs.
Qu’est-ce que la vente en vrac ?
La pratique de la vente en vrac existe depuis de nombreuses années pour certains produits, comme les fruits et légumes frais ou des produits secs tels que des céréales, des légumineuses ou des fruits secs.
Depuis la loi du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite loi « AGEC », la vente en vrac se définit désormais dans le code de la consommation comme la vente au consommateur :
- de produits présentés sans emballage,
- en quantité choisie par le consommateur,
- dans des contenants réemployables ou réutilisables.
La vente en vrac est proposée en libre-service ou en service assisté.
Des recommandations pour accompagner les distributeurs
Les mentions de durée de conservation (DLC ou DDM) du produit, leur mode d’emploi (modalités de conservation après achat, préparation, cuisson, ou utilisation) ou encore les informations d’identification des lots facilitant les procédures de rappels de produits ne sont pas indiquées sur les produits vendus en vrac en libre-service. L’absence de ces informations peut pourtant conduire à des pratiques porteuses de risques.
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation réglementaire, l’Anses recommande donc que le consommateur puisse disposer de ces informations lors de l’achat, les distributeurs étant responsables des conditions de sécurité sanitaire des produits qu’ils vendent.
De manière plus générale, l’Anses recommande aux distributeurs d’appliquer des pratiques d’hygiène adaptées à la vente en vrac incluant le nettoyage du matériel dont celui manipulé par les clients, la maîtrise des conditions de conservation des produits ou encore l’utilisation de mobiliers adaptés à la vente en vrac. Par exemple, pour les consommateurs ayant des allergies alimentaires, la vente en vrac en libre-service peut les exposer à des allergènes, si l’ustensile de prélèvement prévu a été utilisé pour un autre aliment (comme la pelle pour prélever les noix de cajou qui aurait été utilisée par un autre client pour acheter des cacahouètes). Des systèmes de distribution adaptés permettent d’éviter ces situations.
L’Anses encourage fortement la rédaction par les professionnels de la distribution d’un Guide de bonnes pratiques d’hygiène spécifique à cette activité.
Le consommateur, acteur incontournable de la sécurité sanitaire
Lors de l’achat des produits préemballés ou non,le consommateur doit respecter certaines règles pour éviter les intoxications au moment de la préparation, de la cuisson ou de la conservation des aliments. La vente en vrac renforce la nécessité que le consommateur prenne une part accrueen tant qu’acteur de la sécurité sanitaire. Pour être pratiqué en toute sécurité, ce mode de consommation nécessite une phase d’acculturation.
Plus précisément, le consommateur doit veiller à apporter un contenant propre pour éviter le développement de microorganismes. De plus, la matière du contenant doit être adaptée au produit acheté (par exemple apte au contact alimentaire pour pouvoir contenir des aliments). Cependant, pour certains produits, l’hygiène et l’aptitude du contenant, bien que visuellement contrôlées, ne garantiront pas la sécurité du consommateur lors de l’achat. Aussi, l’Anses souligne la nécessité de renforcer la communication – via les distributeurs, associations de consommateurs, milieux scolaires, pouvoirs publics, médias, etc. – pour informer et accompagner les consommateurs dans la mise en œuvre des bonnes pratiques associées à la vente en vrac.
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Pour lire l’article dans sa totalité : Vente en vrac : recommandations et produits à exclure
Source : ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) publié le 22 novembre 2021
Textes de référence : Article L120-1 – Code de la consommation, modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 – art. 23 (V)
Pour en savoir plus : Acheter en vrac en toute sécurité : quels sont les bons gestes à adopter ? Ministère de la transition écologique
