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Statuts

lassociation 16 novembre 2018
Statuts

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS PARIS NORD EST

 

Statuts

Adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 novembre 2018

 

Article 1 – Titre

Sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, les signataires des présents statuts et les personnes qui y adhèrent, décident de modifier le nom de l’association sans but lucratif à durée illimitée :

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR PARIS NORD EST

 Et de le remplacer par

 

ASSOCIATION DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS PARIS NORD EST

Dont le sigle est ADC PNE

 

 

Article 2 – Siège Social

Son siège social est fixé au : 32 RUE DES CHAUFOURNIERS 75019 PARIS

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’administration.

 

Article 3 – Buts

3.1 Dans le cadre d’une politique de totale indépendance, l’association a essentiellement pour but

  • de promouvoir, d’appuyer et de relier entre elles les actions individuelles ou collectives des consommateurs, usagers, contribuables tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits, la libre expression de leurs opinions et la défense de leurs intérêts tant individuels que collectifs.
  • de favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs usagers, contribuables eux-mêmes.
  • de représenter les groupements et personnes qui se préoccupent de définir et de soutenir l’action des consommateurs, usagers, contribuables en vue de leur permettre de conquérir et d’exercer leur pouvoir dans la société, afin d’aboutir à une amélioration de leurs conditions de vie dans tous les domaines : production, distribution, services publics, privés, marchands ou non marchands, environnement, santé, etc.
  • d’agir en vue de la prévention, de la protection et de la défense de la nature et de l’environnement.
  • de réaliser ou promouvoir toutes actions, études, recherches, essais comparatifs de biens ou de services, soit à sa propre initiative, soit en collaboration avec d’autres associations ou organismes, permettant de fournir aux consommateurs, usagers, contribuables, les informations et éléments de jugement utiles.
  • de diffuser les dites informations, notamment par des articles de presse et d’édition, et d’autres médias.
  • de mettre à la disposition des consommateurs, usagers, contribuables les moyens d’information, de formation qui leur sont utiles.
  • de présenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, les intérêts des consommateurs, usagers, contribuables.

3.2       L’association est complètement indépendante des fabricants, des commerçants, des syndicats, des groupes de presse ou financiers, des partis politiques, et, plus généralement, de tout intérêt ou groupement autre que celui des consommateurs.

 

Lire la suite : Statuts ADC Paris Nord Est_

 

 

 

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ADC Paris Nord Est

ADC Paris Nord Est

L'Association des consommateurs Paris Nord-Est donne à tout consommateur une information générale ou un renseignement simple sur vos droits. Notre association peut également vous accompagner dans la résolution de votre litige de consommation si, comme l’exige la loi, vous en devenez adhérent.