Administration / Justice Consommation

Quelles sont les mentions à vérifier sur les étiquettes des bouteilles de vin ?

Les vins (dont le Champagne) font l’objet d’une réglementation très stricte permettant d’assurer la traçabilité des produits. Les étiquettes sont une source d’informations précieuse pour le consommateur. Décryptage.

Quelles sont les différentes catégories de vins ?

Il existe deux catégories de vin :

  • Les vins sans indication géographique (VSIG) qui correspondent aux anciens vins de table (et qui ont pris l’habitude de faire apparaitre la mention « vin de France »).
  • Les vins avec indication géographique (IG), qui sont astreints à des conditions de production rigoureuses inscrites dans leurs cahiers des charges. Ces IG, se répartissent en deux groupes : les vins avec appellation d’origine protégée (AOP) et les vins avec indication géographique protégée (IGP).

L’étiquetage de tous les vins, qu’ils soient VSIG ou IG, comporte neuf mentions obligatoires (onze si le vin est désalcoolisé ou partiellement désalcoolisé).

Mais la spécificité de ces mentions peut elle varier en fonction d’une catégorie à l’autre (voir le point suivant).

À savoir : Les vins avec une indication géographique ou une appellation contrôlée correspondent à des vins dont les raisins sont récoltés et vinifiés au sein d’une aire géographique définie, en respectant des conditions de production établies dans des cahiers des charges.

  • L’appellation d’origine protégée (AOP) : la mention AOP sur une étiquette signifie que le vin est lié à un terroir et un savoir-faire spécifiques. Pour faire figurer ce sigle à valeur européenne, le vin doit au préalable obtenir l’équivalent français de cette mention, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) auprès de l’INAO. Ce n’est qu’une fois l’AOP acquise que le produit pourra être inscrit dans le registre européen des dénominations protégées (placé sous l’autorité de la Commission européenne) et jouir d’une protection dans l’ensemble de l’Union européenne.
  • L’indication géographique protégée (IGP) : l’IGP se base également sur le rapport du produit à un territoire donné et répond aux mêmes contraintes d’enregistrement au niveau national et européen. Les conditions de production sont cependant moins contraignantes (pas de délimitation parcellaire comme dans les AOP, choix plus large de cépages, etc.).

Quelles sont les mentions obligatoires des étiquettes des bouteilles de vin ?

Pour qu’un vin (qu’il soit VSIG ou IG) respecte la réglementation, il doit obligatoirement faire apparaître sur son étiquette les éléments ci-dessous :

  • La dénomination de vente
    • Pour un vin avec indication géographique (IGP ou AOP): il est nécessaire de présenter sur l’étiquetage les mentions obligatoires « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée», ainsi que la dénomination protégée. Ces mentions peuvent être remplacées par les mentions traditionnelles « appellation d’origine contrôlée » ou « vin de pays » Les logos européens AOP et IGP, tout comme le logo national AOC, sont facultatifs.
    • Pour un vin sans indication géographique : mention de la catégorie de produit de la vigne ainsi que du pays de provenance. Exemple : vin de France, vin mousseux d’Espagne.
  • Le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA) : il s’agit du pourcentage d’alcool (en unités ou demi-unités). Exemple : 14 % vol.
  • Le volume nominal : il s’agit du volume de liquide censé être présent dans le contenant, qui varie selon la catégorie de vin.
  • La provenance : cette mention peut compléter la dénomination de vente (vin de France, vin de l’Union européenne, etc.), ou apparaître seule (Produit de France).
  • Les informations relatives à l’embouteilleur : l’embouteilleur est défini comme la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, qui procède ou fait procéder pour son compte à l’embouteillage. Son nom et son adresse (nom de la commune et de l’État membre où se situe le siège de l’embouteilleur) doivent être précédés les termes «embouteilleur» ou «mis en bouteille par». Comme le précise la DGCCRF :
    • Pour les vins AOP et IGP, le nom de l’embouteilleur peut être remplacé par des termes spécifiques, par exemple «mis en bouteille au château / domaine» ; «mis en bouteille à la propriété» : «mis en bouteille dans la région de production».
    • Pour les vins sans indication géographique, cette mention doit être codée si elle contient ou reprend le nom d’une AOP ou IGP.  Dans cette hypothèse, le nom et l’adresse d’une personne participant au circuit commercial autre que l’embouteilleur (vendeur, distributeur, etc.) doit figurer en clair dans l’étiquetage du vin (ex. mis en bouteille par EMB XX XXX France – Distribué par X).
  • La présence d’allergènes : le principe est que les substances allergènes doivent être mentionnées dans l’étiquetage des vins dès lors qu’elles sont détectables. L’étiquetage est obligatoire lorsque les sulfites sont présents en quantité supérieure à 10 mg/l.
  • Indication de la teneur en sucre pour les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique.
  • Le numéro de lot : il peut être constitué de chiffres ou de lettres et est précédé de la lettre « L », sauf dans le cas où cette mention se distingue clairement des autres indications d’étiquetage. Ce numéro de lot indélébile doit être porté sur l’étiquetage ou sur le contenant de façon visible et lisible. Il ne doit être ni gratté ni effacé.
  • Le message sanitaire (boissons > 1,2 % d’alcool) : il s’agit du message ou pictogramme déconseillant la consommation d’alcool pour les femmes enceintes. Il doit être placé à proximité du titre alcoométrique volumique acquis.
  • La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle : ces deux mentions d’étiquetage deviendront obligatoires à compter du 8 décembre 2023.

À savoir :

  • Depuis 2009, les vins sans indication géographique disposent d’une autorisation à faire figurer sur leur étiquette le cépage et le millésime, sous réserve d’un agrément spécifique de l’opérateur et d’une certification des vins par FranceAgriMer.
  • Par ailleurs, les vins sans indication géographique ont l’interdiction de faire référence sur leur étiquetage à une dénomination géographique, aussi bien sur leur dénomination de vente qu’à travers l’apposition d’une marque.
  • Les vins sans indication géographique ne peuvent également pas faire mention d’un certain nombre de cépages (par exemple : Aligoté, Altesse, Clairette, Gewurtztraminer, Gringet, Jacquère, Mondeuse, Persan, Poulsard, Riesling, Savagnin, Sylvaner et Trousseau)

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Source : Bercy InfosÉtiquetage des produits Conseils aux consommateurs, publié le 14 septembre 2022

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