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À quelle température peut-on chauffer son logement sans recevoir d’amende ?

Peu de Français le savent, pourtant depuis 1978, il est interdit de trop chauffer son logement. En effet, en plus d’avoir une facture qui flambe, vous risquez une amende. De même, si votre logement n’est pas assez chauffé, vous pouvez attaquer votre propriétaire ou votre syndic.

À quelle température doit être chauffé un logement ?

La température minimale d’un logement dépend de sa date de construction. Ainsi, pour les habitations dont le permis de construire a été déposé après le 1er juin 2001, la température au centre de chaque pièce ne doit pas être inférieure à 18°C. Et si ce critère n’est pas respecté, le locataire peut exiger que le propriétaire intervienne. De son côté, un copropriétaire dont la température au centre de chaque pièce n’est pas maintenue au minimum à 18°C devra envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic.

En revanche, pour les permis de construire déposés avant le 1er juin 2001, aucune température minimale n’est précisée. En cas de litige entre un locataire et son propriétaire, ce sera au juge des contentieux de la protection de trancher, alors qu’un copropriétaire devra saisir le tribunal judiciaire dont dépend le logement.

Bon à savoir : la température de chaque pièce doit être mesurée au centre et à 1,5 mètre au-dessus du sol.

Quelle est la température maximale autorisée dans une habitation ?

Plusieurs articles du code de l’énergie instaurent une limitation de température de chauffage dans les logements. Ainsi, c’est limité à 19°C en moyenne pour l’ensemble des pièces. Pour calculer ce plafond, il faut prendre en compte la température de chaque pièce (au centre de la pièce et à 1,50 m de hauteur), ainsi que le volume.

Prenons un exemple : un logement qui possède 3 pièces. La température dans la première pièce qui fait 20 m3 est de 18°C. Dans la deuxième pièce de 15 m3, il fait 19°C. Enfin, la température dans la troisième pièce de 5 m3 atteint 17°C.

À chaque fois, il faut diviser le volume de la pièce par le volume total du logement. Puis multiplier le résultat par la température relevée.

  • Pour la première pièce : 20 / (20 + 15 + 5) = 0,5.
    0,5 x 18 = 9
  • Pour la deuxième pièce : 15 / (20 + 15 + 5) = 0,375
    0,375 x 19 = 7,125
  • Pour la troisième pièce : 5 / (20 + 15 + 5) = 0,125
    0,125 x 17 = 2,125

La température moyenne du logement est donc de 18,25°C (9 + 7,125 + 2,125).

Attention, les logements destinés aux soins médicaux ainsi que les habitations qui hébergent des enfants en bas âge ou des personnes âgées ne sont pas concernés par ces obligations. Notons qu’en cas de période d’inoccupation de plus de 24 heures, mais inférieure à 48 heures, les limites de température moyenne de chauffage sont fixées à 16°C. Et elles sont fixées à 8°C si la durée d’inoccupation est supérieure à 48 heures.

Les particuliers ne respectant pas la règle peuvent être sanctionnés par une contravention de 5e classe : 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive.

Chauffer son logement : la température idéale pièce par pièce

La température préconisée dans un logement varie en fonction des pièces. Ainsi, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) recommande de chauffer entre 19 et 21°C les pièces à vivre, c’est-à-dire le salon, la cuisine et la salle à manger. La température dans la salle de bain doit être de 22°C lorsque vous y êtes. Et dans les chambres, il est conseillé de ne pas dépasser 17°C pendant la nuit.

Et en dehors de la période d’occupation, pas besoin de trop chauffer : pas plus de 16°C, voire 12°C si vous vous absentez plusieurs jours. Notons que la température doit augmenter à temps à votre arrivée.

Comment garder la chaleur dans son logement ?

Selon l’Ademe, baisser le chauffage d’un degré permettrait d’économiser 7 % d’énergie. Alors, pour garder la chaleur dans votre logement, il est conseillé de bien fermer vos volets et vos rideaux la nuit. Si vous possédez de vieux radiateurs électriques, il est recommandé de les remplacer par des chauffages rayonnants.

Parmi les autres astuces faciles à mettre en place : régler la température de son chauffe-eau entre 50 et 60°C, faire entretenir sa chaudière une fois par an, installer des thermostats d’ambiance, vérifier que le renouvellement de l’air est suffisant si vous possédez une WMC et aérer entre 5 et 10 minutes par jour pour évacuer l’humidité, sans oublier d’éteindre les radiateurs dans les pièces concernées.

Mais la meilleure solution pour réduire ses dépenses en chauffage est de mieux isoler son logement. Pour ce faire, vous pouvez bénéficier d’aides financières comme MaPrimeRénov’, la prime coup de pouce isolation, mais aussi d’aides locales.

Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 13 septembre 2022

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