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Consommation Santé / Environnement

Le port du casque pour les enfants à vélo obligatoire à compter du 22 mars 2017

À partir du 22 mars 2017, le port d’un casque certifié à vélo deviendra obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans qu’ils soient conducteurs ou passagers.

« Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) avait prescrit dans un rapport, le 2 octobre 2015, 26 mesures visant à améliorer la sécurité routière. La mesure n°16 portait sur l’obligation du port d’un casque homologué pour les enfants de moins de 12 ans, sans généraliser cette mesure à l’ensemble des cyclistes, dans le but de réduire la gravité des blessures au visage et les risques de traumatismes crâniens des enfants pratiquant le vélo.

En cas de non-respect de cette obligation, un adulte, qui transporte à vélo un enfant passager non casqué ou qui accompagne un groupe d’enfants non protégés, risquera une amende de quatrième classe, c’est-à-dire de 135 €.

Rappel : Le casque doit être homologué et porter en conséquence la mention NF ou ECE 22/04, 22/05. »

 

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 12 janvier 2017

Texte de référence : Décret du 21 décembre 2016 relatif à l’obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

 

 

 

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