Adhérer à L'ADCpne
Transport

Motos et scooters : gants obligatoires depuis le 20 novembre 2016

Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme est donc devenu obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur. Cette mesure vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras.

Les gants devront respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE : ceux-ci sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure.

Le non-port des gants sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe (68 € minorée à 45 € en cas de paiement sous 15 jours) et par le retrait d’1 point du permis de conduire.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

 

Articles relatifs

Infraction à vélo : pouvez-vous recevoir une amende ?

Colette Levassor

Une amende de stationnement peut désormais être contestée avant d’être payée

Colette Levassor

Ce qui change en novembre 2022

Colette Levassor