Adhérer à L'ADCpne
Transport

Motos et scooters : gants obligatoires depuis le 20 novembre 2016

Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme est donc devenu obligatoire pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur. Cette mesure vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras.

Les gants devront respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle, attestées par le marquage CE : ceux-ci sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure.

Le non-port des gants sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe (68 € minorée à 45 € en cas de paiement sous 15 jours) et par le retrait d’1 point du permis de conduire.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

 

Articles relatifs

Contrôle technique : ce qui va changer à partir du 20 mai 2018

Colette Levassor

Orages ou grêle : ce qu’il faut savoir pour vous faire indemniser par votre assurance

Colette Levassor

Cartes Navigo et Imagine R : remboursement des abonnements pour avril et début mai

Colette Levassor