Santé / Environnement

Facturation des professionnels et établissements de santé : Qu’est ce qui peut vous être facturé ?

Les règles de facturation des professionnels et établissements de santé ne sont pas toujours bien connues des patients. Les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, ne peuvent vous facturer que des prestations de soins rendues, ainsi que le forfait journalier hospitalier et certaines prestations que vous leur aurez demandées et dont la liste est strictement limitée. Comment ces prestations sont-elles encadrées ?

En cas d’hospitalisation ou de problèmes de santé, le patient peut voir ses facultés de jugement diminuer et sa capacité à maîtriser cet ensemble de règles peut en être affectée. En outre, il a peu la possibilité de faire jouer la concurrence et se révèle particulièrement vulnérable face aux professionnels.

La fiche éditée par la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes [DGCCRF] a donc pour objet d’informer le patient des règles opposables aux professionnels et établissements de santé en matière de facturation.

Quelles sont les prestations qui peuvent être facturées en plus des prestations de soins ?

  • Le forfait journalier hospitalier
  • Les prestations pour « exigence particulière »

À quelles conditions ces prestations pour « exigence particulière » peuvent-elles vous être facturées ?

Quelles prestations ne peuvent en aucun cas vous être facturées ?

Pour lire l’article dans sa totalité : Facturation des professionnels et établissements de santé : Qu’est ce qui peut vous être facturé ?

Source : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, DGCCRF, publié le 08 février 2021

Texte de référence : Instruction N°DGOS/R1/2015/36 du 6 février 2015 relative au guide pratique de facturation des prestations pour exigence particulière du patient à destination des établissements de santé

Fiche à télécharger : Quelles prestations ne peuvent en aucun cas vous être facturées ?

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