Les frais de déplacement pouvant être partagés avec des passagers lors d’un covoiturage sont désormais définis : usure du véhicule, entretien, carburant, péages… Les collectivités locales vont pouvoir mettre en place des aides ou des indemnités aux passagers comme aux conducteurs dans le cadre de ces déplacements. Deux décrets en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) sont parus au Journal officiel le 6 juin 2020.
Le covoiturage est autorisé à condition que le conducteur ne réalise en aucun cas de bénéfice. Les frais de covoiturage qui peuvent être partagés sont les frais effectivement engagés par un conducteur pour l’utilisation d’un véhicule à l’occasion d’un déplacement. Ils comprennent les frais suivants :
- la dépréciation du véhicule (l’usure du véhicule) ;
- la réparation et l’entretien ;
- les pneumatiques et le carburant ;
- les péages et les frais de stationnement.
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Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 10 juin 2020
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