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Administration / Justice

Carte nationale d’identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

Vous voulez faire une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt).

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il doit comporter votre nom et votre prénom et doit être récent (moins d’un an). Il peut s’agir d’un des documents suivants :

  • facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) ;
  • avis d’imposition ou certificat de non-imposition ;
  • justificatif de taxe d’habitation ;
  • attestation ou facture d’assurance du logement ;
  • titre de propriété ou quittance de loyer.

La copie d’une facture électronique est acceptée.

Vous habitez chez un proche (parent, ami…).  Il faut présenter les trois documents suivants :

  • photocopie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge ;
  • lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de trois mois ;
  • justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant.

Vous vivez à l’hôtel. Il vous faut présenter les deux documents suivants :

  • attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ;
  • document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de Pôle Emploi).

Vous vivez dans une caravane. Vous devez présenter les deux documents suivants :

  • acte de propriété du terrain ou contrat de location ;
  • document officiel, à votre nom indiquant la même adresse.

Vous êtes sans domicile stable ou sans domicile fixe
Vous pouvez, sous certaines conditions, vous domicilier auprès d’un organisme agréé par le préfet (organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins) ou d’un centre communal ou intercommunal d’action sociale et par conséquent utiliser l’adresse de cet organisme.

 

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 10 avril 2018

 

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