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Accès aux kinés, infirmiers et orthophonistes : ce que change la loi

Les parlementaires ont adopté une proposition de loi pour avoir directement accès à des kinés, des infirmiers ou des orthophonistes, sous certaines conditions.

Vous n’aurez plus forcément besoin de passer par votre médecin traitant pour consulter un kinésithérapeute ou un orthophoniste. Après les sénateurs, les députés ont adopté à leur tour une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins.

Quelles conditions pour consulter directement un kiné ?

Concrètement, cette proposition de loi de Stéphanie Rist, députée Renaissance, va permettre aux Français de consulter directement un masseur-kinésithérapeute, quelle que soit leur douleur. Car si cela est déjà possible pour les entorses à la cheville, il fallait jusqu’à présent obtenir une prescription médicale en cas de douleur à un genou ou à l’épaule.

Attention toutefois, le texte adopté encadre la mesure. Ainsi, cet accès direct aux kinés sera limité à 8 séances. Au-delà, il faudra donc prendre un rendez-vous chez son médecin traitant. De plus, les masseurs-kinésithérapeutes devront obligatoirement exercer dans une structure de soins coordonnés, c’est-à-dire dans un centre de santé, une maison de santé pluriprofessionnelle ou dans une équipe de soins primaires.

Les kinés indépendants, tout comme les praticiens membres d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), sont donc exclus de cette loi. Pour mémoire, les CTPS couvrent près de la moitié de la population.

Accès aux infirmiers et orthophonistes : ce que la loi va aussi changer

Par ailleurs, ce texte de loi généralise également l’accès direct aux soins aux IPA (infirmiers en pratique avancée). L’IPA est un « nouveau métier, à la frontière entre infirmier et médecin », précise le site de l’ARS (Agence régionale de santé). Créé par la loi Touraine en 2016, le grade d’IPA permet entre autres aux infirmiers de prescrire des examens complémentaires ou de renouveler certaines prescriptions médicales.

Et pour les consulter sans passer par un médecin traitant, les IPA devront exercer en clinique, dans un établissement social ou médico-social, à l’hôpital ou encore dans un centre ou une maison de santé, indique la proposition de loi adoptée. De même, plus besoin de voir un médecin généraliste avant de prendre un rendez-vous chez un orthophoniste exerçant dans tous ces établissements ou dans une structure de soins coordonnés, stipule le texte.

Bon à savoir : une expérimentation va avoir lieu dans 6 départements français, dont 2 territoires d’outre-mer, pour consulter directement un masseur-kinésithérapeute ou une IPA membre d’une CPTS. Elle doit durer 5 ans et pourra faire l’objet d’une généralisation. Notons que la proposition de loi initiale autorisait l’accès direct sans passer par ce test, mais les parlementaires en ont décidé autrement.

Quelles sont les autres nouveautés de cette proposition de loi sur l’accès aux soins ?

Enfin, cette loi qui devrait entrer en vigueur dans les prochains jours, après sa parution au Journal officiel, instaure d’autres nouveautés :

  • les IPA pourront primo-prescrire certaines prestations ou certains produits ;
  • les infirmiers vont être autorisés à prescrire des examens complémentaires (les examens concernés seront précisés par un arrêté) ;
  • les pharmaciens pourront renouveler 3 fois une ordonnance arrivée à expiration dans le cadre d’un traitement contre des pathologies chroniques ;
  • les préparateurs en pharmacie pourront administrer des vaccins de manière pérenne ;
  • les opticiens-lunetiers pourront adapter la prescription avec l’accord écrit du professionnel prescripteur lors de la première délivrance de lentilles de contact ou de verres correcteurs ;
  • les pédicures podologues pourront prescrire des semelles orthopédiques ;
  • la profession d’assistant dentaire de niveau 2 va être créée. Ces praticiens feront des actes simples comme des détartrages ou des radiographies.

Et ce n’est pas fini, car cette proposition de loi lance également une autre expérimentation d’une durée de 18 mois dans 5 départements. Celle-ci va permettre aux pharmaciens biologistes de pratiquer des frottis du col de l’utérus dans le cadre du dépistage du cancer.

Source : DemarchesAdministratives.fr , publié le 15 mai 2023

Pour en savoir plus : Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé – Vie publique, publié le 11 mai 2023

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