Comme prévu par la loi Agec et la réglementation européenne, les Français devront avoir à proximité de leur domicile une solution pratique pour trier les biodéchets, à compter de 2024. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle poubelle.
C’est quoi un biodéchet ?
L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit le biodéchet. Ainsi, il s’agit d’un « déchet alimentaire ou de cuisine », qui provient « des ménages », « des restaurants », « des bureaux », « des magasins de vente au détail », « des traiteurs », « des cantines », « du commerce de gros », « un déchet comparable » provenant des « cuisines de transformation de denrées alimentaires » ou encore un « déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc ».
Autrement dit, sont notamment considérés comme des biodéchets : les restes de repas, les produits périmés qui n’ont pas été consommés, les feuilles mortes, les déchets verts provenant des tailles d’arbustes, brindilles et haies, de fauchage, de tontes de pelouses, mais aussi les déchets ligneux qui sont issus de l’élagage et de l’abattage de haies et d’arbres.
En tout, selon l’association Zéro Waste France, 5,5 millions de tonnes de biodéchets finissent chaque année enfouis ou incinérés.
Pourquoi ce nouveau tri ?
Selon le ministère de la Transition écologique, ce nouveau tri a 3 principaux objectifs : « produire du biogaz », « fournir aux agriculteurs ou aux gestionnaires des espaces verts en engrais organiques » et « réduire le bilan carbone ». D’après Zéro Waste France, la présence de biodéchets mélangés à d’autres déchets en décharge contribue aussi à « produire du lixiviat », un liquide chargé en métaux lourds et en nitrates qui peut polluer les nappes phréatiques.
Pour rappel, depuis 2015, les intercommunalités, c’est-à-dire les métropoles, les communautés de communes, les communautés d’agglomération ou encore les établissements publics territoriaux, sont chargées de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
Nouvelle poubelle, installation de composteurs… Quelles solutions peuvent être mises en place ?
« Chaque collectivité doit étudier et identifier les solutions les plus pertinentes », assure le site du ministère de l’Écologie. Pour ce faire, elle peut opter pour un « compostage en établissement ou collectif » ou pour une « collecte séparée ».
De la première solution « résulte un compost utilisable localement », précise le ministère. Cela signifie que la collectivité va installer un ou plusieurs composteurs collectifs pour accueillir les biodéchets et qu’elle pourra accompagner les ménages qui souhaitent s’équiper via une distribution d’équipement ou une aide financière.
En cas de collecte séparée, un prestataire extérieur intervient. Pour être précis : les immeubles sont équipés d’une poubelle dédiée qui va être collectée par les camions-poubelles, ou des bornes sont installées dans l’espace public pour y déposer ses biodéchets.
Les communes seront-elles prêtes au 1er janvier 2024 ?
« On ne sera pas dans les délais », s’inquiétait Juliette Franquet, la directrice de l’association Zéro Waste France, sur France Info fin septembre. « Que chacune (des collectivités) ait au moins réalisé son étude de faisabilité (au 1er janvier 2024) serait déjà un bel objectif », affirmait quant à lui, Nicolas Garnier, le délégué général d’Amorce, à 20 Minutes en mars dernier.
Pour rappel, à l’heure actuelle, aucun décret ou d’arrêté d’application ne fixe aux communes des obligations de réduction des déchets au sein des ordures ménagères résiduelles.
Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 06 novembre 2023
Pour en savoir plus : Tri à la source des biodéchets : une nouvelle obligation, de nombreuses solutions – Ministère de la Transition énergétique, publié le 15 septembre 20123
