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Rappel produit : 7 questions pour tout savoir

Même durant les vacances d’été, de nombreux produits font l’objet d’un rappel. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette procédure.

Lingettes pour bébé, pizza surgelée, four à pizza, cuisses de poulet, sachets d’infusion, riz, fromage, etc. Quasiment tous les jours des produits présentant des risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs font l’objet d’un rappel.

Qu’est-ce qu’un rappel produit ?

Dès qu’un produit alimentaire, un vêtement, un produit d’hygiène, un appareil électrique, une voiture ou n’importe quel autre produit de consommation présente des risques pour la sécurité ou la santé des clients, il peut faire l’objet d’un retrait ou d’un rappel.

Dans le premier cas, le produit n’est pas encore vendu aux consommateurs. Les professionnels vont le retirer des entrepôts ou des rayons. En revanche, le rappel produit intervient lorsqu’il est déjà vendu. Les acheteurs sont donc invités à ramener ce produit dangereux au magasin ou à le détruire.

Qui décide lorsqu’un produit doit être rappelé ?

En règle général, le fabricant rappelle lui-même un produit défectueux. Toutefois, la procédure peut également être initiée par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ou provenir d’une enquête de Santé publique France, comme cela a été le cas avec les pizzas Buitoni.

Enfin, le rappel produit peut aussi résulter d’une alerte européenne, via le système RAPEX pour les produits non alimentaires ou le système RASFF pour les produits alimentaires ou être imposé par arrêté ministériel ou préfectoral.

Comment savoir si mon article est concerné ?

Pour mieux avertir les consommateurs, la répression des fraudes a lancé un site gratuit en avril 2021 : rappel.conso.gouv.fr. Sur ce portail, les rappels produits, hors médicaments et dispositifs médicaux, sont classés par ordre chronologique et publiés sous forme de fiche avec la photo du produit, la marque, les motifs du rappel ou encore les numéros de lot concerné.

Un moteur de recherche et une liste de catégorie (alimentation, automobiles et moyens de déplacement, bébés-enfants, hygiène-beauté, etc.) permettent de savoir plus rapidement si votre article est concerné par le rappel.

Autre possibilité ? Vous rendre directement dans le magasin où vous l’avez acheté. En effet, des affichettes peuvent être posées dans les rayons ou près des caisses. Enfin, le site du magazine 60 millions de consommateurs liste également les produits rappelés.

Que faut-il faire ?

Il n’existe pas de procédure type. Parfois, le produit doit être directement jeté à la poubelle. En revanche, d’autres entreprises demandent à ce qu’il soit rendu en magasin pour remboursement. Les démarches à suivre sont renseignées sur chaque fiche produit du site rappel.conso.gouv.fr.

Et attention à ne pas consommer un produit rappelé. Vous avez eu l’information trop tard ? En cas de symptôme, il vaut mieux consulter son médecin traitant.

Bon à savoir : dans certains cas, l’entreprise de fabrication va mettre en place un numéro vert pour avoir plus d’informations.

Comment signaler un produit à risque ?

Vous avez acheté un produit qui présente un risque pour votre santé ou votre sécurité ? Vous pouvez faire un signalement auprès de la répression des fraudes. Vous pouvez également contacter la DDETSPP (Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) ou de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) du département dans lequel se trouve l’établissement concerné.

Le produit a des effets indésirables pour votre santé (fièvre, maux de tête, etc.) ? Vous pouvez également le signaler sur le site du ministère de la Santé.

En revanche, si vous avez un problème avec une entreprise et ne savez pas si le produit acheté doit être rappelé, direction la plateforme SignalConso. En quelques minutes, vous pourrez signaler l’anomalie et connaître les démarches à entreprendre.

Que risque une entreprise qui ne met pas en œuvre une procédure de rappel ?

Selon l’article 423-3 du Code de la consommation, un distributeur ou un producteur dont le produit est défectueux ou dangereux doit engager les « actions nécessaires pour prévenir les risques pour les consommateurs ».

Si les produits non conformes sont toujours en vente, il risque jusqu’à 600 000 euros d’amende et 5 ans de prison. Notons que l’amende peut être majorée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen sur l’année.

Source : DemarchesAdministratives.fr, publié le 08 août 2023

Crédit photo : CLCV-Paris

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