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Punaises de lit : locataire ou propriétaire, qui doit régler la note ?

Votre logement est infesté de punaises de lit ? Mauvaise nouvelle : le traitement pour se débarrasser de ces petites bêtes est particulièrement coûteux. Ainsi, selon l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) comptez en moyenne 866 euros. Mais d’ailleurs, qui doit payer la facture ?

Locataire ou propriétaire : qui paye le coût de la désinfection ?

Vous êtes locataire ? Le coût de la désinfection est à la charge de votre bailleur. En effet, ce dernier doit « remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter à la santé (du locataire et) exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites », indique la loi du 6 juillet 1989.

Seule échappatoire possible : votre bailleur doit prouver que le logement n’avait pas de punaises de lit lors de votre installation initiale et que la présence de ces petites bêtes est uniquement de votre fait. Une preuve qui est extrêmement difficile à apporter, ces insectes pouvant vivre jusqu’à 2 ans sans se nourrir, selon le ministère de la Santé.

Qui doit régler la facture dans les copropriétés ?

Dans les copropriétés, tout dépend du nombre de logements victimes de punaises de lit. Si un seul appartement est concerné, alors le propriétaire doit payer le coût du traitement. En revanche, si plusieurs logements sont touchés, c’est au syndicat de copropriété de prendre en charge ces dépenses. Pour ce faire, il prélève le montant sur les provisions de charges réglées par les copropriétaires.

Même chose si les parties communes de l’immeuble sont infestées : le syndicat de copropriété règle la facture. Même si ce cas arrive rarement, les punaises de lit envahissent très rarement les cages d’escalier ou les couloirs.

Bon à savoir : la liste des entreprises qui peuvent intervenir est disponible sur le site cs3d-expertise-punaises.fr.

Que faire si votre propriétaire refuse de prendre en charge les frais ?

Si le propriétaire refuse de payer l’intervention d’une société de désinfection, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou la commission départementale de conciliation. Pour vous aider dans ces démarches, vous pouvez contacter le portail « Info logement indigne » au 0 806 706 806 (appel gratuit).

De même, si dans une copropriété un seul logement est infesté, une action judiciaire peut être portée par le syndicat de copropriété si le bailleur n’agit pas.

Existe-t-il des aides financières pour se débarrasser des punaises de lit ?

Vous êtes allocataire CAF ? Certaines caisses d’allocations familiales proposent des aides financières aux ménages les plus modestes. N’hésitez donc pas à contacter l’organisme pour connaître les conditions à respecter pour bénéficier de ce coup de pouce.

Certaines communes ont également créé des dispositifs d’aide. Par exemple, si vous habitez à Paris, le coup de pouce peut couvrir 50 % du coût total du traitement, dans la limite de 1 500 euros, explique RTL. Pour ce faire, vous devez faire une demande auprès de la Direction de l’habitat et du Logement de la ville. Beauvais propose quant à elle une aide allant jusqu’à 1 000 euros.

Notons qu’en raison de la prolifération de ces petites bêtes, d’autres aides publiques pourraient bientôt être créées.

Source : DemarchesAdministratives.fr , publié le 10 octobre 2023

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