Consommation Santé / Environnement

Produits en plastique à usage unique : de nouvelles interdictions

Pailles, couverts, touillettes, gobelets et leur couvercle, boîtes utilisées par la restauration rapide, tiges pour ballon, confettis… En application de certaines dispositions prévues par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, un décret paru au Journal officiel le 1er janvier 2021 précise les conditions d’interdiction de la mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique.

À compter du 1er janvier 2021, la vente et la mise à disposition de certains produits en plastique est progressivement interdite après écoulement des stocks commandés avant 2021 et au plus tard le 1er juillet 2021. Il s’agit :

  • de tous les couverts, hormis ceux utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime et les ustensiles de dosage de produits non alimentaires, qui bénéficient d’un délai jusqu’au 3 juillet 2021 ;
  • des assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et des assiettes en plastique compostable ;
  • des boîtes en polystyrène expansé pour la nourriture à emporter ou à consommer sur le lieu de vente ;
  • des gobelets même compostables, notamment ceux en polystyrène expansé ;
  • des couvercles et bouchons pour boissons ;
  • des pailles, à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales ;
  • des touillettes pour boissons ;
  • des bouteilles mises à disposition gratuitement dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel, ou distribuées lors d’événements festifs, sportifs ou culturels ;
  • des pics à steak ;
  • des confettis et des paillettes ;
  • des tiges de ballons de baudruche ;
  • de tous les objets en plastique oxodégradable (matière plastique renfermant des additifs qui conduisent à la fragmentation de la matière plastique en micro-fragments ou à une décomposition chimique sous l’effet de l’oxydation).

A noterLes produits conçus, créés et mis sur le marché pour accomplir, pendant leur durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être remplis à nouveau ne sont pas concernés par cette interdiction.

A savoir : L’interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes est repoussée d’un an à cause du contexte de crise sanitaire.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 07 janvier 2021

Texte de référence : Décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique

Pour en savoir plus : La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire – Ministère de la transition écologique

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