Vous n’avez plus d’eau chaude dans votre logement ? Le premier réflexe est de contacter votre propriétaire afin que le problème soit réglé rapidement. Mais si votre bailleur ne répond pas ou refuse de faire les travaux, plusieurs recours sont possibles.
Si vous n’avez plus d’eau chaude, pouvez-vous refuser de payer le loyer ?
Vous devez payer le loyer durant toute la durée du bail, et ce même si vous n’avez pas d’eau chaude. Attention : le dépôt de garantie versé en début de location ne vous permet pas d’échapper au paiement.
En raison de ce problème d’eau chaude, vous payez votre loyer en retard ? Votre bailleur est en droit de ne pas renouveler le bail. Et si vous ne payez pas votre loyer ou ne versez qu’une partie de la somme due, il peut vous attaquer en justice. Le juge des contentieux de la protection pourra ensuite décider de vous expulser du logement.
Pouvez-vous demander une déduction de loyer ?
En revanche, vous pouvez demander une baisse de votre loyer. Cette réclamation se fait par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Toutefois, rien n’oblige votre propriétaire à l’accepter. Cependant, pour éviter d’avoir une période de vacance locative ou de rechercher un nouveau locataire, il peut répondre favorablement à votre demande de baisse raisonnable du loyer.
Bon à savoir : il n’existe aucune formule pour calculer cette baisse du loyer. Vous devrez donc vous mettre d’accord avec votre propriétaire sur le nouveau montant.
Que faire si votre propriétaire refuse de remplacer votre chaudière ou votre chauffe-eau ?
Le propriétaire doit obligatoirement vous fournir un logement décent. Vous devez donc notamment avoir de l’eau chaude pour vous laver. Si vous n’en avez pas, vous devez lui rappeler par écrit ses obligations.
Il ne vous répond pas ou refuse de changer la chaudière ou le chauffe-eau ? Vous devez le mettre en demeure d’effectuer le remplacement de l’appareil. Pour ce faire, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Après 2 mois, le désaccord persiste ? Vous pouvez saisir un conciliateur de justice ou la commission départementale de conciliation. Et si le litige continue, vous devrez saisir le juge des contentieux de la protection. La procédure est gratuite. Toutefois, vous pouvez choisir d’avoir un avocat. Les frais seront à votre charge, sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle. Le juge pourra notamment prendre la décision de diminuer le montant du loyer, le temps que le propriétaire remplace le chauffe-eau ou la chaudière défectueuse.
Source : demarchesadministratives.fr, publié le 23 mai 2024
