La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 traite de l’écologie dans de nombreux domaines de la vie quotidienne : logement, déplacements, commerce et consommation… Les premières mesures seront appliquées dès mars 2022.
La loi Climat et Résilience ayant pour objet la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal officiel du 24 août 2021.
Cette loi, qui contient plus de 300 articles, a été adoptée à la suite des travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Elle doit permettre à la France d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, par rapport à 1990.
« Ce texte s’inscrit dans une action globale menée depuis le début du quinquennat pour être à la hauteur du défi écologique et qui a permis de réorienter notre façon de nous déplacer, de nous chauffer, de gérer nos déchets et d’investir massivement pour décarboner notre économie. » Barbara Pompili – Ministre de la Transition écologique
Voici une énumération de quelques mesures concernant plus spécifiquement les particuliers dans leur vie quotidienne.
Mesures relatives au logement
Diverses mesures sont adoptées pour lutter et faire disparaître les logements considérés comme des « passoires thermiques » (logements classés E, F et G).
- Obligation d’un audit énergétique (avec proposition de travaux à réaliser) lors de la mise en vente de logements classés F et G (dès 2022), classés E (en 2025) ou classés D (en 2034) ;
- Gel des loyers dans les passoires énergétiques: augmentation du loyer interdite dans les logements classés F et G à partir de 2023 ;
- Interdiction de mettre en location des logements mal isolés, classés G en 2025, classés F en 2028 et classés E en 2034.
Mesures relatives aux déplacements
- Fermeture des lignes aériennes (sans correspondance) lorsqu’il existe une alternative en train de moins de 2h30 dès mars 2022 ;
- Interdiction de circulation des véhicules polluants dans une dizaine d’agglomérations en dépassement régulier des seuils de pollution de l’air : véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024, Crit’air 3 en 2025 ;
- Expérimentation de prêts à taux zéro pour l’achat de véhicules électriques ou hybrides dans les Zones à faibles émissions (ZFE) en 2023 ;
- Création de ZFE (zone à faibles émissions) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant 2025 ;
- Interdiction de la publicité sur les véhicules les plus polluants en 2028 et de la vente de véhicules émettant plus de 95 gr/CO2 en 2030 ;
- Ouverture partielle à la concurrence des pièces détachées de l’automobile, à partir du 1er janvier 2023 : pour les pièces détachées visibles (ailes, capots, rétroviseurs, pare-brise), pouvant entraîner une réduction du coût de ces pièces « de l’ordre de 6 à 15 % » selon un avis de l’Autorité de la concurrence repris dans son communiqué de presse daté du 25 août 2021.
Mesures relatives au commerce et à la consommation
- Expérimentation du dispositif « Oui pub » (seules les personnes ayant apposé ce sticker sur leur boîte aux lettre recevront de la réclame) pour limiter la diffusion de prospectus dans les boîtes aux lettres, dans 15 collectivités territoriales volontaires pendant 36 mois ;
- Création d’un Éco-Score affiché sur les produits et services du quotidien, pour une information sur l’impact environnemental, notamment le climat ;
- Développement de la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces de plus de 400 m2, qui devra représenter 20 % de la surface de vente d’ici 2030 ;
- Élargissement de la liste des produits pour lesquels les pièces détachées doivent être tenues disponibles pendant au moins 5 ans : outils de bricolage et de jardinage motorisés, articles de sport et de loisirs (notamment les vélos, électriques ou non).
Au-delà de l’obligation de mise à disposition des pièces détachées déjà existante dans le secteur automobile, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (du 10 février 2020) a déjà prévu l’extension de cette obligation aux équipements électroménagers, aux petits équipements informatiques et de télécommunications, aux écrans et moniteurs et au matériel médical à partir du 1er janvier 2022.
Source : Loi Climat et Résilience : ce qui va changer pour le consommateur, La Finance pour tous, publié le 30 août 2021
Textes de référence : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Pour en savoir plus : Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies – Ministère de la transition écologique, publié le 20 juillet 2021
