Deux contraventions dans des circonstances inimaginables
Première contravention
Les circonstances
Notre adhérente Madame S. se gare le 5 décembre 2018 puis se dirige vers l’horodateur pour retirer son ticket ; au même moment (le ticket et la contravention l’attestent) on lui met une contravention ! Quand elle constate la chose, elle demande à l’agent qui était en train de verbaliser de constater sa bonne foi ; celui -ci lui répond que ce n’est pas son problème et quelle n’a qu’à faire une réclamation !!!
Les démarches
Madame S s’arme de courage et entreprend les démarches (très lourdes!) prévues en la circonstance :
Pour contester, il faut dans un premier temps déposer un RAPO (pour « Recours administratif préalable obligatoire » dans un délai d’un mois. Il est transmis à la collectivité qui gère le stationnement( à Paris: https://teleservices.paris.fr/rapo ). A noter que pour effectuer cette démarche, il faut au préalable s’être acquitté du montant du FPS (minoré ou forfaitaire) puisqu’il faut joindre l’avis de paiement à sa contestation. La réponse doit parvenir après un mois supplémentaire au maximum et une absence de réponse se traduit en théorie par un rejet du recours.
Bien que Madame S. ait parfaitement fourni TOUS les documents demandés par lettre recommandée avec AR il lui est répondu qu’elle ne les a pas fournis !! L’affaire suit son cours, de nouvelles démarches et courriers vont être à faire … a moins que madame S. ne se décourage !!
Mais ce n’est pas tout…
Deuxième contravention
Les circonstances
Madame S. se gare quelques mois plus tard et en tapant l’immatriculation de son véhicule une erreur se produit le chiffre -1- s’affiche sur le ticket devant son numéro d’immatriculation … erreur de Madame S. ? …Bug au niveau de l’horodateur ?
Toujours est-il qu’elle est verbalisée pour avoir donné une « fausse » immatriculation ! La ruse était bien piètre puisqu’on n’a eu aucun mal pour retrouver le propriétaire de la voiture !!!
Les démarches
Madame S. repart pour déposer un nouveau RAPO auprès de la mairie de Paris avec lettre recommandée AR etc. en espérant que, cette fois, les documents envoyés ne se perdront pas en chemin !!
Notre action
Adc pne s’est émue des déboires de notre adhérente et, à partir de cet exemple souhaite recueillir des témoignages sur le sujet (nous savons que les cas de contravention de stationnement aberrants sont nombreux !!) pour pouvoir dénoncer tous ces dysfonctionnements choquants.
Vous pouvez nous adresser vos témoignages (en détaillant les circonstances) à l’adresse suivante :contact@adcpne.fr
ADC pne se mobilise !!
