Adoucisseur d’eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d’alarme, ramonage, matelas ou sommier, isolation, hydrofuge sur votre toiture, petits gâteaux ou photo aérienne de votre maison… Voici quelques exemples de produits ou services qui peuvent vous être proposés dans le cadre d’un démarchage à domicile.
L’Institut national de la consommation (INC) vous informe dans une fiche pratique des règles applicables en la matière et répond aux questions que vous pouvez vous poser :
- qu’appelle-t-on vente hors établissement ? (contexte législatif, éléments de définition) ;
- quelles sont les règles de protection applicables ? (délivrance d’informations avant de conclure le contrat, remise obligatoire d’un contrat, interdiction de percevoir toute contrepartie financière pendant 7 jours, droit de rétractation, cas des foires et des salons) ;
- que faire en cas de litige ? (rechercher une solution amiable, alerter l’administration, saisir les tribunaux).
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 19 septembre 2017
Pour en savoir plus : La vente hors établissement (ou « démarchage à domicile ») – Fiche pratique J 141 publiée par l’INC (Institut National de la Consommation) – 13 septembre 2017
