Vous êtes parfois tenté d’acheter des cigarettes vendues dans la rue à la sauvette. Savez-vous que c’est désormais passible d’une amende de 135 € ? C’est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 20 décembre 2019.
Les clients des vendeurs de tabac à la sauvette peuvent désormais être punis d’une contravention de la quatrième classe d’un montant de 135 €.
Si le paiement intervient dans les 15 jours (30 jours en cas de paiement par téléprocédure), le montant de l’amende est réduit à 90 €. Faute de règlement dans les 45 jours (60 jours en cas de paiement par téléprocédure), la somme peut s’élever jusqu’à 375 €.
Cette mesure a pour objectif de lutter contre les réseaux criminels de contrebande dont le trafic génère violence et insécurité, mais elle est aussi destinée à protéger les mineurs qui se voient proposer des cigarettes dans la rue, ainsi que l’activité des buralistes.
À savoir : La contrebande de tabac est alimentée à la fois par des importations organisées et des trafics locaux dans les zones frontalières. Sur les 9 premiers mois de l’année 2019, les services des douanes en ont intercepté 282,7 tonnes, soit une augmentation de 78 % en un an.
Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 07 janvier 2020
Texte de référence : Décret n° 2019-1396 du 18 décembre 2019 portant création d’une contravention d’acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette
