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Ce qui change au 01 décembre 2022

Mise en place d’un chèque bois énergie, prime de Noël, fin des restrictions liées à la sécheresse et application d’un bonus réparation… Voici tout ce qui change à partir du 1er décembre.

Chèque énergie

Un chèque énergie exceptionnel de 100 € ou 200 € pour les foyers les plus modestes. Les bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022 vont recevoir automatiquement un nouveau chèque de 200 € à la fin du mois de décembre.
Le montant de cette aide est réduit à 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 €. Au total, 12 millions de ménages sont concernés par ce chèque énergie exceptionnel.

Les ménages aux revenus modestes qui se chauffent au fioul bénéficient d’un chèque énergie « opération fioul » supplémentaire de 100 € ou 200 € en fonction de leurs revenus et du nombre de personnes dans le foyer. Ce chèque énergie fioul a été envoyé automatiquement aux bénéficiaires du chèque énergie 2022 au cours du mois de novembre. Pour les autres ménages concernés, la demande doit être effectuée en ligne sur le portail du chèque énergie exceptionnel – Opération fioul. Un simulateur disponible en ligne sur ce portail depuis le 23 novembre permet de vérifier son éligibilité à cette aide avant de déposer sa demande.

Locataires en HLM : une aide supplémentaire

Les locataires d’un logement social (HLM), qui éprouvent des difficultés financières liées à la hausse des prix de l’énergie, pourront bénéficier d’une aide financière de 600 € maximum, gérée par l’association Soli’AL. Le bailleur social doit être membre de cette association. Les locataires qui remplissent les conditions d’éligibilité, doivent contacter leur bailleur social qui constituera le dossier de demande en ligne, à compter du 12 décembre 2022.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune, de votre département ou de votre région, pour identifier les aides locales ou régionales dont vous pouvez bénéficier.

Par exemple, les ménages à revenus modestes, non éligibles au chèque énergie et résidant dans le Val-de-Marne, peuvent prétendre à une aide de 50 € par foyer à partir du 1er décembre 2022.

Chauffage au bois

Mise en place d’une aide pour le chauffage au bois de 50 à 200 €. Les ménages modestes qui se chauffent au bois (granulés de bois ou bûches) vont pouvoir bénéficier d’une aide financière supplémentaire allant de 50 à 200 € selon le niveau de revenus et le mode de chauffage au bois. La demande d’aide pourra être effectuée en ligne sur le site chequenergie.gouv.fr à partir du 22 décembre 2022.

Prime de Noël

La prime de Noël, instaurée en 1998, devrait être reconduite pour 2022. Habituellement, elle est versée aux alentours du 15 décembre. Son montant était de 152,45 € en 2021 pour une personne seule sans enfant. Cette aide est versée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation équivalent retraite (AER). Pour les bénéficiaires du RSA, son montant varie selon la composition de la famille.

Bonus réparation pour l’électroménager

A partir du 15 décembre 2022, une prime à la réparation, comprise entre 10 € et 45 € selon le type d’appareil concerné, sera déduite du coût de la réparation supporté par le particulier. Cette aide sera effective pour la réparation de produits qui ne sont plus sous garantie, et s’ils sont réparés au sein d’un réseau de réparateurs labellisés. La liste des appareils concernés va s’étendre au cours des années à venir, jusqu’en 2025.

Impôt : corriger en ligne sa déclaration de revenus

Il est possible de corriger en ligne sa déclaration de revenus jusqu’au 14 décembre. Vous avez par exemple oublié de déclarer des dons, ou à l’inverse d’indiquer la perception d’une pension alimentaire ? La rectification doit être effectuée en ligne, sur www.impots.gouv.fr , depuis son espace personnel, en cliquant sur « Accéder à la correction en ligne ».

Transfert de l’assurance vie vers un PER

La loi Pacte du 22 mai 2019 avait autorisé le transfert d’un contrat d’assurance vie vers un Plan d’Epargne Retraite Individuel (PER), jusqu’au 31 décembre de cette année. Ce rachat concerne les contrats d’assurance vie de plus de 8 ans et fait l’objet d’un abattement fiscal doublé par rapport aux règles habituelles (soit un abattement de 9 200 euros sur les plus-values pour un célibataire et 18 400 euros pour un couple), à condition que les sommes soient réinvesties dans un plan d’épargne retraite et que le rachat soit effectué au moins 5 ans avant l’âge légal départ en retraite.

► Fin des restrictions sécheresse dans plusieurs départements

Les mesures de restriction d’eau prises cet été en France restaient toujours en vigueur dans plusieurs départements. Elles prendront fin dans une partie d’entre eux (Rhône, Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes) le 1er décembre.

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