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Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

thematiques 11 juillet 2019
Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter.

Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ? Que l’on habite une maison ou un appartement, il n’existe pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n’est pas considérée comme un trouble du voisinage.

Cependant, elle peut être réglementée :

  • par le règlement de copropriété, de lotissement ou de location dont il convient de vérifier les clauses ;
  • par un arrêté municipal ou préfectoral…

Pour lire la suite de l’article : Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), publié le 02 juillet 2019

Pour en savoir plus : Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

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