Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ?
Il faut distinguer l’abandon de chantier du simple arrêt temporaire de chantier.
Pour les contrats de marché de travaux se référant à la norme NFP 03-001, il est prévu que : « tout retard d’exécution effectif ou prévu sera signalé par écrit au maître de l’ouvrage et au maître d’œuvre en temps utile pour permettre l’examen des causes du retard et, si nécessaire, la modification du tableau d’avancement des travaux. »
Or, seuls les contrats d’entreprise qui font référence à cette norme ont un caractère obligatoire. Dans les autres cas le contrat se matérialise par la signature d’un simple devis.
En l’absence de définition légale, un certain nombre d’indices va permettre de différencier l’abandon de chantier d’un simple arrêt temporaire du chantier :
- une interruption injustifiée et d’une durée anormalement longue des travaux.
- lorsque l’entreprise en cause ne fournit pas de réels motifs à l’interruption du chantier, comme un cas de force majeure caractérisé par un événement extérieur imprévisible et irrésistible, un cas fortuit, des intempéries ou une période de congés.
Le maître d’ouvrage dispose alors de différents recours contre l’entrepreneur :
- un recours en référé.
- un recours au fond
Pour plus de détails se reporter à la fiche pratique éditée par la DGCCRF
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/abandon-chantier
