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Chèque : existe-t-il un montant minimum et un montant maximum ?

Le chèque est un moyen de paiement qui est de moins en moins utilisé en France. Toutefois, il est essentiel de connaître les règles entourant les montants minimaux et maximaux pour éviter les erreurs si vous devez en faire un. Existe-t-il donc une somme minimale ou un montant maximal à ne pas dépasser ?

Le chèque, un moyen de paiement de moins en moins utilisé

Même si le nombre de paiements par chèque ne cesse de diminuer depuis plusieurs années, le chèque est toujours largement utilisé. À titre d’exemple, plus d’un milliard de paiements ont été faits par chèque en 2022 en France. C’est toutefois 4 fois moins qu’en 2002.

Nombre de paiements par chèque ces dernières années
AnnéeNombre de paiements par chèque
20024,349 milliards
20034,262 milliards
20044,134 milliards
20053,196 milliards
20063,827 milliards
20073,650 milliards
20083,487 milliards
20093,303 milliards
20103,123 milliards
20112,971 milliards
20122,806 milliards
20132,621 milliards
20142,483 milliards
20152,311 milliards
20162,137 milliards
20171,927 milliard
20181,747 milliard
20191,587 milliard
20201,176 milliard
20211,106 milliard
20221,086 milliard

Pour rappel, un chèque est un document écrit par lequel vous ordonnez à votre banque de payer une somme à un bénéficiaire. Si vous souhaitez, vous pouvez le faire sur papier libre. Toutefois, si vous optez pour cette solution, votre chèque doit obligatoirement avoir :

  • le terme « chèque » ;
  • le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;
  • le lieu et la date où le chèque a été créé ;
  • le lieu où le paiement s’est effectué ;
  • le nom du bénéficiaire du chèque (si vous ne le renseignez pas, toute personne qui se présente à sa banque pourra l’encaisser) ;
  • le montant en chiffres et en lettres ;
  • votre signature.

Bon à savoir : si la somme inscrite en chiffres est différente de celle inscrite en lettres, ce sera le montant en lettres qui est retenu.

Quel est le montant minimum ou maximum d’un chèque ?

Comme pour la carte bancaire, les commerçants peuvent fixer un montant minimal pour accepter les chèques. Si vous ne voyez pas d’inscription du type « les chèques sont acceptés à partir de … », vous pourrez donc payer quelques centimes via ce moyen de paiement.

De même, il n’existe pas de montant maximum pour émettre un chèque. Vous devez cependant vous assurer d’avoir assez d’argent sur votre compte bancaire. En effet, vous pouvez être interdit bancaire si vous émettez un chèque sans provision. En outre, si votre chèque est rejeté, vous devrez payer des frais bancaires. Ils sont limités à 30 euros pour un chèque dont le montant est inférieur à 50 euros et à 50 euros pour un chèque dont le montant est supérieur à 50 euros.

À noter : en cas de chèque de banque, des frais bancaires peuvent s’appliquer.

Combien de temps a le bénéficiaire pour encaisser un chèque ?

Quelle que soit la somme, le bénéficiaire du chèque a 1 an et 8 jours pour l’encaisser. Pour ce faire, il doit le signer au verso et le remettre à sa banque. S’il ne le fait pas, vous ne serez pas débité du montant payé.

Source : demarchesadministratives.fr, publié le 27 juin 2024

Pour en savoir plus :

  • Le chèque (Mieux connaître les moyens de paiement) – Banque de France
  • Paiement par chèque – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), vérifié le 12 janvier 2023 –

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