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Le chien des voisins me fait vivre un enfer in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
[article]
Titre : Le chien des voisins me fait vivre un enfer : Vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 86-89 Catégories : Environnement:Nuisance:Bruit
Immobilier:Voisinage
Justice / procédureMots-clés : animal domestique Résumé : La détention d'un animal familier est un droit mais toute gêne excessive peut être sanctionnée. En cas de litige, il faut privilégier une démarche amiable (demander l'intervention d'un tiers puis envoyer une mise en demeure au voisin de cesser le trouble de voisinage). Sans succès, il faut exercer un recours judiciaire (choix du tribunal, constitution d'un dossier, sanction encourues et exécution du jugement).
in Le Particulier > 1113 (octobre 2015) . - p. 86-89[article]Des clauses qui se crashent in Que Choisir, 501 (mars 2012)
[article]
Titre : Des clauses qui se crashent : transport aérien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p. 4 Note générale : TGI paris jugement n° 09/08186 du 31/01/12 Catégories : Commerce:Clauses abusives
Justice / procédure
Transport:Moyen de transport:AvionRésumé : Le tribunal de grande instance de paris vient de qualifier d'abusives ou illicites, 23 clauses figurant dans les conditions générales de la compagnie Easyjet
in Que Choisir > 501 (mars 2012) . - p. 4[article]Le code de la consommation s'applique (animaux) in Que Choisir, 526 (juin 2014)
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Titre : Le code de la consommation s'applique (animaux) : animaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 5 Note générale : art. L.211-1 et suivants du code de la consommation ; arrêt du 19/2/14 (cass. civ. 1re chambre n°12-23519) Catégories : Commerce:Garantie
Justice / procédureMots-clés : animal conformité Résumé : "Un animal acheté chez un professionnel (éleveur, animalerie...) est couvert par la garantie légale de conformité du code de la consommation
in Que Choisir > 526 (juin 2014) . - p. 5[article]Comment dit-on P.-V. en allemand ? in 60 millions de consommateurs, 488 (décembre 2013)
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Titre : Comment dit-on P.-V. en allemand ? : Infraction Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 73 Note générale : Directive 2011/82/UE (13) du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 Catégories : Fiscalité:Amende
Justice / procédureMots-clés : Europe Résumé : Selon la directive du 25 octobre 2011 relative à l'échange transfrontalier d'information concernant les infractions en matière de sécurité routière, le PV adressé au contrevenant doit être rédigé dans la langue du document d'immatriculation du véhicule en infraction.
in 60 millions de consommateurs > 488 (décembre 2013) . - p. 73[article]Documents numériques
Centre Européen des consommateursURL
Directive 2011/82/UE sur les échanges transfrontaliers d'information relatives aux infractions routièresURL Comment enterrer une loi en 7 leçons in 60 millions de consommateurs, 502 (mars 2015)
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Titre : Comment enterrer une loi en 7 leçons Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 14-18 Catégories : Administration
Commerce:Association de consommateurs
Justice / procédureMots-clés : lobby Résumé : Une fois votée et publiée, une loi peut ne pas être appliquée. Quelques techniques utilisées pour la bloquer : suspension, non publication des textes d'application, texte inintelligible, absence de moyens et/ou de sanctions en cas de non application, etc. C'est ainsi que de nombreuses lois non mises rapidement en application tombent aux oubliettes.
in 60 millions de consommateurs > 502 (mars 2015) . - p. 14-18[article]Comment faire pour nommer un administrateur provisoire de copropriété ? in Le Particulier, 1095 (mars 2014)
PermalinkCompteurs défectueux, contestez la facture in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)
Permalinkle congé pour vente donné au locataire in Le Particulier, 1066 (novembre 2011)
PermalinkConseils juridiques 15.1-3
PermalinkContester un retrait de points sur son permis de conduire in 60 millions de consommateurs, 485 (septembre 2013)
PermalinkContester une succession in 60 millions de consommateurs, 538 (juin 2018)
PermalinkContrats de syndic : un terrain extr^mement fertile pour les clauses abusives in Gazette juridique, 17 (janvier 2010)
PermalinkLes copropriétaires peuvent s'opposer à l'exercice d'un culte dans une boutique in Le Particulier, 1116 (janvier 2016)
PermalinkCopropriété : un copropriétaire peut agir seul contre le syndic in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
PermalinkCopropriété, la désignation d'un nouveau syndic doit être à l'ordre du jour pour être votée in Le Particulier, 1119 (mars 2016)
PermalinkCopropriété : le trouble de voisinage est sanctionné in Le Particulier, 1079 b (décembre 2012)
PermalinkCoup de pompe chez Renault in Que Choisir, 523 (mars 2014)
PermalinkUn décret pour rien (immobilier) in Que Choisir, 489 (février 2011)
PermalinkUn déménageur est responsable s'il commet une faute lourde in Le Particulier, 107 HS (mars 2015)
Permalinkle devoir de conseil du banquier conforté in Que Choisir, 129 HS (janvier 2013)
PermalinkDivorce sans juge, c'est mieux in 60 millions de consommateurs, 531 (novembre 2017)
PermalinkEffacer des contenus indésirables sur Internet in 60 millions de consommateurs, 496 (septembre 2014)
PermalinkEviter les impayés d'un locataire in 60 millions de consommateurs, 512 (février 2016)
PermalinkExés de vitesse, la mesure d'un radar automatique peut être remise en cause par expertise judiciaire in Le Particulier, 1123 (juillet-août 2016)
PermalinkL'exploitant d'un domaine skiable doit prendre les mesures de sécurité qui s'imposent in Le Particulier, 1091 (décembre 2013)
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