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2 recherche sur le mot-clé 'animal domestique'
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Le maître d'un chien qui mord un passant commet un délit d'imprudence in Le Particulier, 1090 (novembre 2013)
[article]
Titre : Le maître d'un chien qui mord un passant commet un délit d'imprudence : animaux domestiques Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.93 Note générale : Loi n° 2008-582 du 20 juin2008 Catégories : Justice / procédure Mots-clés : animal domestique Résumé : Le propriétaire d'un chien blessant un passant peut être condamné au pénal même s'il n'a commis aucune fauter grave ou délibérée
in Le Particulier > 1090 (novembre 2013) . - p.93[article]Le chien des voisins me fait vivre un enfer in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
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Titre : Le chien des voisins me fait vivre un enfer : Vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 86-89 Catégories : Environnement:Nuisance:Bruit
Immobilier:Voisinage
Justice / procédureMots-clés : animal domestique Résumé : La détention d'un animal familier est un droit mais toute gêne excessive peut être sanctionnée. En cas de litige, il faut privilégier une démarche amiable (demander l'intervention d'un tiers puis envoyer une mise en demeure au voisin de cesser le trouble de voisinage). Sans succès, il faut exercer un recours judiciaire (choix du tribunal, constitution d'un dossier, sanction encourues et exécution du jugement).
in Le Particulier > 1113 (octobre 2015) . - p. 86-89[article]