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3 recherche sur le mot-clé 'conformité'
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Le code de la consommation s'applique (animaux) in Que Choisir, 526 (juin 2014)
[article]
Titre : Le code de la consommation s'applique (animaux) : animaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 5 Note générale : art. L.211-1 et suivants du code de la consommation ; arrêt du 19/2/14 (cass. civ. 1re chambre n°12-23519) Catégories : Commerce:Garantie
Justice / procédureMots-clés : animal conformité Résumé : "Un animal acheté chez un professionnel (éleveur, animalerie...) est couvert par la garantie légale de conformité du code de la consommation
in Que Choisir > 526 (juin 2014) . - p. 5[article]Bien acheter au drive in 60 millions de consommateurs, 490 (février 2014)
[article]
Titre : Bien acheter au drive : commerce Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52 Catégories : Commerce:Délai:Délai de rétractation
Commerce:Types de vente:Vente à distanceMots-clés : rétractation conformité défaut drive service au volant Résumé : Le principe des courses effectuées en ligne et retirées dans un dépôt se généralise rapidement. Ce type de commerce est régi par des droits et devoirs tant au niveau des commerçants que des consommateurs ; l'article résume les plus importants.
in 60 millions de consommateurs > 490 (février 2014) . - p. 52[article]Quelles autorisations pour quels travaux ? in 60 millions de consommateurs, 504 (mai 2015)
[article]
Titre : Quelles autorisations pour quels travaux ? : Démarches Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 60 Note générale : Articles R-420-1 et suivants du code de l'urbanisme Catégories : Immobilier:Amélioration - Rénovation
Immobilier:Construction
Immobilier:Construction:Permis de construireMots-clés : conformité Résumé : Si les travaux d'intérieur ne nécessitent aucun permis, il n'en va pas de même pour toute création de surface, le changement de destination d'un local ou la modification de l'aspect extérieur du bâtiment, qui implique une déclaration préalable auprès de la mairie. Lorsque les travaux portent la surface totale à plus de 170m², un permis de construire est impératif.
in 60 millions de consommateurs > 504 (mai 2015) . - p. 60[article]