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14 recherche sur le mot-clé 'animal'
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La responsabilité du propriétaire d'un animal in Le Particulier, 1084 (avril 2013)
[article]
Titre : La responsabilité du propriétaire d'un animal : actualité des tribunaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.66-67 Note générale : Art. 1385 du code civil, CA de Grenoble du 8-01-07 n° 05/01900 cass. civ. 2° du 15.4.10 n°09-13370 ; CA de Toulouse du 7.1.97 n° 95/02997 ; cass. civ. 2° du 3.6.10 n° 09-13526 ; CA de Colmar du 7 mai 2012 pourvoi n°11/03051 ; CA d'Anger du 2 fev. 2012 pourvoi n° 11/00176 Catégories : Justice / procédure Mots-clés : animal Résumé : le propriétaire d'un animal est, en principe, responsable des dégâts causés par ce dernier même lorsque l'animal a été confié à un tiers : récentes précisions apportées par les juges.
in Le Particulier > 1084 (avril 2013) . - p.66-67[article]Animal confié : vous n'êtes pas toujours responsable in Le Particulier, 86 HS (juin 2013)
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Titre : Animal confié : vous n'êtes pas toujours responsable : cahier de jurisprudence, responsabilté Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.104 Note générale : art. 1385 du code civil ; CA de Colmar du 07-05-2012 n° 11/03051 Mots-clés : animal responsabilité Résumé : lorsqu'un animal est confié à un tiers, les juges prennent en compte les circonstances pour apprécier s'il y a transfert ou non de responsabilité
in Le Particulier > 86 HS (juin 2013) . - p.104[article]Acheter un animal de compagnie in Le Particulier, 1118 (février 2016)
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Titre : Acheter un animal de compagnie : vos droits au quotidien, comment faire pour ... Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 86-89 Catégories : Commerce Mots-clés : animal Résumé : Comment choisir un animal de compagnie, chez qui l'acheter et quels sont vos droits
in Le Particulier > 1118 (février 2016) . - p. 86-89[article]Le code de la consommation s'applique (animaux) in Que Choisir, 526 (juin 2014)
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Titre : Le code de la consommation s'applique (animaux) : animaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 5 Note générale : art. L.211-1 et suivants du code de la consommation ; arrêt du 19/2/14 (cass. civ. 1re chambre n°12-23519) Catégories : Commerce:Garantie
Justice / procédureMots-clés : animal conformité Résumé : "Un animal acheté chez un professionnel (éleveur, animalerie...) est couvert par la garantie légale de conformité du code de la consommation
in Que Choisir > 526 (juin 2014) . - p. 5[article]Un animal de compagnie n'est pas remplaçable in Le Particulier, 1118 (février 2016)
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Titre : Un animal de compagnie n'est pas remplaçable : en bref Type de document : texte imprimé Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.18 Note générale : cass. civ.1°du 9-1215 n° 14-25910 Catégories : Commerce:Achat / vente
Justice / procédureMots-clés : animal Résumé : Un éleveur ne peut pas remplacer le chiot de race qui lui a été acheté
in Le Particulier > 1118 (février 2016) . - p.18[article]Animaux de compagnie, vente encadrée in Que Choisir, 543 (janvier 2016)
PermalinkLe petit oiseau est mort in Que Choisir, 554 (Janvier 2017)
PermalinkAnimaux le code de la conso prévaut in Que Choisir, 514 (mai 2013)
PermalinkAssurance santé chien-chat en 15 questions-réponses in INC document, 95 (16 juillet 2015)
PermalinkAssurances pour animaux, flairez le bon contrat in Que Choisir, 127 HS (juillet 2012)
PermalinkNos chats menacés par les insecticides in 60 millions de consommateurs, 472 (juin 2012)
PermalinkLes sanctions pénales contre le propriétaire d'un chien qui mord in Le Particulier, 88 HS (Septembre 2013)
Permalinkla santé n'a pas de prix (vetérinaire) in Que Choisir, 500 (février 2012)
PermalinkLa vente d'un chiot "non conforme" doit être indemnisée in Le Particulier, 122 HS ([01/06/2016])
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