Résultat de la recherche
10 recherche sur le mot-clé 'rétractation'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
[article]
Titre : Enfin une mention explicite ! : Foires et salons Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 55 Note générale : Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons Catégories : Commerce:Délai:Délai de rétractation
Commerce:Types de venteMots-clés : rétractation Résumé : A compter du 01 mars 2015, la phrase "« Le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] » devra obligatoirement figurer sur les stands des salons, foires et autres manifestations similaires.
in 60 millions de consommateurs > 501 (février 2015) . - p. 55[article]Documents numériques
Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d'information sur l'absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salonsURL
[article]
Titre : 10 jours pour se rétracter : Immobilier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 59 Catégories : Commerce:Délai:Délai de rétractation
Immobilier:Achat / vente:Promesse d'achat / venteMots-clés : rétractation Résumé : La durée du délai de rétractation (ou délai de réflexion) a été portée à dix jours, au lieu de sept précédemment (loi Macron, n°2015-990 du 06 août 2015)
in 60 millions de consommateurs > 508 (octobre 2015) . - p. 59[article]Documents numériques
Code de la construction et de l'habitation. Article L271-1 Modifié par LOI n°2015-990 du 6 août 2015URL
[article]
Titre : Drive : peut-on se rétracter ? : internet Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 53 Catégories : Commerce:Achat / vente:Achat en ligne
Commerce:Délai:Délai de rétractation
Commerce:Types de vente
InternetMots-clés : drive rétractation Résumé : Le délai de rétractation de 14 jours s'appliquent aux achats en drive comme aux achats en ligne (sauf dentées périssables).
in 60 millions de consommateurs > 507 (septembre 2015) . - p. 53[article]Documents numériques
Magasin Drive - Service au volant (Portail de l'économie et des finances)URL Se rétracter après un achat sur internet in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)
[article]
Titre : Se rétracter après un achat sur internet : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 68-69 Note générale : art. L121-21-8 du code de la consommation Catégories : Commerce:Achat / vente:Achat en ligne
Commerce:Délai:Délai de rétractation
Commerce:Types de vente:Vente à distanceMots-clés : rétractation délai remboursement Résumé : Le droit de rétractation des achats sur internet est soumis à des délais et à un dispositif spécifique. Toutefois, ce droit ne vaut pas pour tous les produits.
in 60 millions de consommateurs > 501 (février 2015) . - p. 68-69[article]Bien acheter au drive in 60 millions de consommateurs, 490 (février 2014)
[article]
Titre : Bien acheter au drive : commerce Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 52 Catégories : Commerce:Délai:Délai de rétractation
Commerce:Types de vente:Vente à distanceMots-clés : rétractation conformité défaut drive service au volant Résumé : Le principe des courses effectuées en ligne et retirées dans un dépôt se généralise rapidement. Ce type de commerce est régi par des droits et devoirs tant au niveau des commerçants que des consommateurs ; l'article résume les plus importants.
in 60 millions de consommateurs > 490 (février 2014) . - p. 52[article]Défendez vos droits : le compromis de vente est signé, mais mon acquéreur s'est envolé in Le Particulier, 1114 (novembre 2015)
PermalinkPermalinkLa rétractation même par un seul époux annule la vente in Le Particulier, 95 HS (mars 2014)
PermalinkLa demande de prêt doit respecter la convention suspensive in Le Particulier, 95 HS (mars 2014)
PermalinkPermalink