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12 recherche sur le mot-clé 'remboursement'
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Se faire remboursé, c'est pas gagné (smartphone) in 60 millions de consommateurs, 499 (décembre 2014)
[article]
Titre : Se faire remboursé, c'est pas gagné (smartphone) : carton rouge : promotions Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 11 Note générale : Art. 1134 du code civil : " Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi."Catégories : Audiovisuel:Matériel:Téléphone
Commerce:Solde - rabais - promotionMots-clés : remboursement Résumé : Les offres de remboursement partiel sur l'achat de smartphones sont une pratique courante. Toutefois, les modalités de ces remboursements sont si pointues et la société Wiko si pointilleuse sur le respect de ces modalités que beaucoup de consommateurs voient leur demande refusée pour des motifs plus tatillons les uns que les autres
in 60 millions de consommateurs > 499 (décembre 2014) . - p. 11[article]Documents numériques
Article 1134 du code civil (force obligatoire du contrat )URL Peut-on vous imposer un avoir ? in 60 millions de consommateurs, 458 (mars 2011)
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Titre : Peut-on vous imposer un avoir ? : commerce Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 54 Note générale : art. 1184 du Code Civil et art. L.121-20-1 et L.211-1 du code de la consommation Catégories : Commerce:Achat / vente:Remboursements - Avoirs
Commerce:Types de vente:Vente à distanceMots-clés : remboursement délai de livraison satisfait ou remboursé Résumé : L'avoir proposé par un professionnel correspond le plus souvent à un geste commercial et ne comporte donc aucun caractère d'obligation pour le client. Toutefois, les avoirs sont généralement assortis de conditions spécifiques (durée de validité, étendue géographique, etc.) sur lesquelles il faut rester vigilant.
in 60 millions de consommateurs > 458 (mars 2011) . - p. 54[article]Assurance maladie, la grande loterie des remboursements in 60 millions de consommateurs, 499 (décembre 2014)
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Titre : Assurance maladie, la grande loterie des remboursements : dispositifs médicaux Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 32-35 Catégories : Produit
Santé:Ordonnance / consultation / devis
Santé:Sécurité sociale
Social:Prestation / aideMots-clés : remboursement prothèse auditive fauteuil roulant
in 60 millions de consommateurs > 499 (décembre 2014) . - p. 32-35[article]Obtenir le remboursement d'un billet de train in 60 millions de consommateurs, 499 (décembre 2014)
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Titre : Obtenir le remboursement d'un billet de train : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Justice / procédure
Transport:Moyen de transport:TrainMots-clés : remboursement préjudice réclamation recours Résumé : Les voyageurs ne sont pas sans recours lorsque leur train est retardé (un peu ou beaucoup) ou annulé pour diverses raisons (qui ne relèvent pas des cas de force majeure). Si les conditions et le montant des dédommagements peuvent varier en fonction du type de billet, le voyageur a des droits qu'il peut faire valoir, le cas échéant devant la justice.
in 60 millions de consommateurs > 499 (décembre 2014) . - p. 68-69[article]
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Titre : Samsung n'éteint pas l'incendie : high-tech - carton rouge Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 11 Note générale : Art. 1245 du code civil: Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime. Catégories : Audiovisuel:Matériel:Téléphone Mots-clés : incendie remboursement smartphone Résumé : Si Samsung a bien lancé une opération de rappel de son smartphone Galaxy Note 7 en raison des risques de surchauffe voire d'incendie qu'il présente, les remboursements des clients tardent à venir.
in 60 millions de consommateurs > 523 (février 2017) . - p. 11[article]Documents numériques
Article 1245 du code civilURL PermalinkCes voyagistes qui jouent avec nos nerfs in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)
PermalinkDes économies possibles (médicaments) in Que Choisir, 526 (juin 2014)
PermalinkING pas si Direct que ça... in 60 millions de consommateurs, 505 (juin 2015)
PermalinkSe rétracter après un achat sur internet in 60 millions de consommateurs, 501 (février 2015)
PermalinkSoins optiques et dentaires, le reste à charge zéro ausculté in Que Choisir, 588 (février 2020)
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