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4 recherche sur le mot-clé 'préjudice'
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Permis de construire in Le Particulier, 1113 (octobre 2015)
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Titre : Permis de construire : Vos droits au quotidien Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 81 Note générale : Conseil d’État du 10 juin 2015, requête n° 386121 Catégories : Immobilier:Construction:Permis de construire Mots-clés : préjudice Résumé : Permis de construire : vous ne pouvez demander d’annuler un projet que s’il vous porte préjudice
in Le Particulier > 1113 (octobre 2015) . - p. 81[article]Ces assureurs qui se sucrent sur le dos des sinistrés in 60 millions de consommateurs, 504 (mai 2015)
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Titre : Ces assureurs qui se sucrent sur le dos des sinistrés Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 14-18 Catégories : Assurance:Contrat:Contrat multirisque
Assurance:Contrat:IndemnisationMots-clés : exclusion expert préjudice Résumé : Lors d'un sinistre, mieux vaut-il pouvoir produire des justificatifs pour obtenir une indemnisation de la part de son assurance... pour autant que les biens endommagés ne fassent pas l'objet d'une exclusion dans le contrat d'assurance ou que l'expert désigné par l'assureur ne minimise les dégâts !
in 60 millions de consommateurs > 504 (mai 2015) . - p. 14-18[article]La CNIL traque l'IP tracking in Que Choisir, 516 (juillet-août 2013)
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Titre : La CNIL traque l'IP tracking : Internet Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 6 Catégories : Commerce:Prix
Commerce:Types de vente:Vente à distance
Internet
Loisirs / tourisme:Agence de voyageMots-clés : simulation préjudice pratique déloyale Résumé : La technique de l'IP tracking, qui consiste à suivre les manipulations effectuées par un internaute à partir de son adresse IP (numéro d'identification de son ordinateur), serait -entre autres- utilisée par les voyagistes pour moduler leurs tarifs en fonction des recherches effectuées.
in Que Choisir > 516 (juillet-août 2013) . - p. 6[article]Obtenir le remboursement d'un billet de train in 60 millions de consommateurs, 499 (décembre 2014)
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Titre : Obtenir le remboursement d'un billet de train : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Justice / procédure
Transport:Moyen de transport:TrainMots-clés : remboursement préjudice réclamation recours Résumé : Les voyageurs ne sont pas sans recours lorsque leur train est retardé (un peu ou beaucoup) ou annulé pour diverses raisons (qui ne relèvent pas des cas de force majeure). Si les conditions et le montant des dédommagements peuvent varier en fonction du type de billet, le voyageur a des droits qu'il peut faire valoir, le cas échéant devant la justice.
in 60 millions de consommateurs > 499 (décembre 2014) . - p. 68-69[article]