Résultat de la recherche
2 recherche sur le mot-clé 'réclamation'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Comment contester une contravention in 60 millions de consommateurs, 530 (octobre 2017)
[article]
Titre : Comment contester une contravention : Automobile Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61 Catégories : Fiscalité:Amende
Transport:Moyen de transport:AutomobileMots-clés : contravention réclamation Résumé : Les règles à respecter pour que la demande de contestation soit considérée comme recevable
in 60 millions de consommateurs > 530 (octobre 2017) . - p. 61[article]Obtenir le remboursement d'un billet de train in 60 millions de consommateurs, 499 (décembre 2014)
[article]
Titre : Obtenir le remboursement d'un billet de train : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Justice / procédure
Transport:Moyen de transport:TrainMots-clés : remboursement préjudice réclamation recours Résumé : Les voyageurs ne sont pas sans recours lorsque leur train est retardé (un peu ou beaucoup) ou annulé pour diverses raisons (qui ne relèvent pas des cas de force majeure). Si les conditions et le montant des dédommagements peuvent varier en fonction du type de billet, le voyageur a des droits qu'il peut faire valoir, le cas échéant devant la justice.
in 60 millions de consommateurs > 499 (décembre 2014) . - p. 68-69[article]