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2 recherche sur le mot-clé 'contravention'
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Comment contester une contravention in 60 millions de consommateurs, 530 (octobre 2017)
[article]
Titre : Comment contester une contravention : Automobile Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 61 Catégories : Fiscalité:Amende
Transport:Moyen de transport:AutomobileMots-clés : contravention réclamation Résumé : Les règles à respecter pour que la demande de contestation soit considérée comme recevable
in 60 millions de consommateurs > 530 (octobre 2017) . - p. 61[article]
[article]
Titre : Etaler le paiement des amendes majorées : sécurité routière Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 61 Catégories : Fiscalité:Amende
Transport:Moyen de transport:AutomobileMots-clés : contravention radar Résumé : La majoration des amendes en fait une dépense parfois élevée : il est désormais possible d'en étaler le paiement.
in 60 millions de consommateurs > 488 (décembre 2013) . - p. 61[article]Documents numériques
Ministère de l'intérieur - paiement de l'amende forfaitaireURL