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4 recherche sur le mot-clé 'recours'
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Obtenir le remboursement d'un billet de train in 60 millions de consommateurs, 499 (décembre 2014)
[article]
Titre : Obtenir le remboursement d'un billet de train : la marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Justice / procédure
Transport:Moyen de transport:TrainMots-clés : remboursement préjudice réclamation recours Résumé : Les voyageurs ne sont pas sans recours lorsque leur train est retardé (un peu ou beaucoup) ou annulé pour diverses raisons (qui ne relèvent pas des cas de force majeure). Si les conditions et le montant des dédommagements peuvent varier en fonction du type de billet, le voyageur a des droits qu'il peut faire valoir, le cas échéant devant la justice.
in 60 millions de consommateurs > 499 (décembre 2014) . - p. 68-69[article]Redressement fiscal in Le Particulier, 1136 (septembre 2017)
[article]
Titre : Redressement fiscal : vos droits au quotidien : les arrêts du mois Type de document : texte imprimé Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.80 Note générale : Conseil d'Etat du 31 mars 2017, requête n° 389842 Catégories : Fiscalité:Impôt Mots-clés : redressement fiscal recours Résumé : Pour un redressement fiscal,le recours auprès du fisc doit être déposé dans un délai raisonnable
in Le Particulier > 1136 (septembre 2017) . - p.80[article]Contester un retrait de points sur son permis de conduire in 60 millions de consommateurs, 485 (septembre 2013)
[article]
Titre : Contester un retrait de points sur son permis de conduire : La marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Justice / procédure
Transport:Documents officiels:Permis de conduireMots-clés : procès-verbal infraction recours contentieux Résumé : Etapes / actions lors d'une procédure de retrait de points du permis de conduire
in 60 millions de consommateurs > 485 (septembre 2013) . - p. 68-69[article]Que faire en cas de litige avec La Poste in 60 millions de consommateurs, 460 (mai 2011)
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Titre : Que faire en cas de litige avec La Poste : Guide Vos droits Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p. 56 Note générale : Arcep, 7 square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex ou sur son site
www.arcep.fr/consommateursCatégories : Services:Types de services:Courrier Mots-clés : recours
in 60 millions de consommateurs > 460 (mai 2011) . - p. 56[article]