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Contester un retrait de points sur son permis de conduire in 60 millions de consommateurs, 485 (septembre 2013)
[article]
Titre : Contester un retrait de points sur son permis de conduire : La marche à suivre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 68-69 Catégories : Justice / procédure
Transport:Documents officiels:Permis de conduireMots-clés : procès-verbal infraction recours contentieux Résumé : Etapes / actions lors d'une procédure de retrait de points du permis de conduire
in 60 millions de consommateurs > 485 (septembre 2013) . - p. 68-69[article]